Une prime nette «corona» pour votre personnel ?

La prime nette «corona»

Son principe. Elle a été instaurée dans le cadre de «l’accord salarial national», interprofessionnel. L’idée sous-jacente, c’était d’une part de récompenser les travailleurs (de certains secteurs) qui ont eu à travailler d’arrache-pied durant la crise du coronavirus et d’autre part de donner un coup de pouce (financier) aux secteurs les plus touchés par la crise. Les fédérations patronales ont agréé cette piste, pourvu qu’elle soit non pas une obligation pour tous les employeurs, mais seulement une possibilité offerte aux secteurs/employeurs qui ont pu obtenir de bons résultats en dépit de la crise.

Son mécanisme. La prime ne peut être accordée que sous la forme de «chèques consommation», pas en argent. Ces chèques sont émis par les émetteurs de chèques-repas : www.edenred.be , www.sodexo.be et www.monizze.be . On peut s’en servir dans les établissements horeca et les commerces de détail, les centres de welness et de fitness, etc. Ce système a été légalisé voici peu (L. 18.07.2021 et AR 21.07.2021, MB 29.07.2021) . L’employeur individuel de la CP 330.04 qui souhaite y recourir peut et doit le faire avant le 31.12.2021.

Les avantages, les inconvénients

Quelque 57 % moins coûteux… Comme les partenaires sociaux et le gouvernement ont voulu que les travailleurs conservent un net le plus élevé possible, ils ont soumis cette prime accordée sous la forme de chèques consommation à un régime ONSS et fiscal avantageux, pour autant qu’elle soit d’au maximum 500 € par personne. Elle est alors exonérée d’impôt pour le travailleur qui la perçoit et néanmoins déductible fiscalement pour l’employeur qui l’accorde. Par ailleurs, elle échappe aux cotisations ONSS ordinaires (tant patronales que personnelles) et n’est soumise qu’à une cotisation patronale de solidarité (de 16,5 %). Ainsi, il ne vous coûte que 582,50 € (500 € + 16,5 %) d’accorder 500 € nets sous cette forme. Par comparaison, il vous en coûterait vite 1 344 € d’accorder une prime ordinaire de 500 € nets. La prime «corona» vous coûte donc 57 % de moins…

… mais moins pratique. Le plus souvent, un travailleur préfère voir arriver de l’argent sur son compte et, en ce sens, de tels chèques spéciaux peuvent lui apparaître moins attrayants. À vous, l’employeur, ils occasionnent des frais supplémentaires, car vous devez les acheter auprès d’une des firmes précitées… qui vous comptent bien sûr aussi leurs frais administratifs (comptez de 3 à 5 % si cela ne porte que sur quelques travailleurs).

À envisager ?

Une belle occasion pour un bonus. Même compte tenu des frais administratifs précités, la différence par rapport à une prime ordinaire avoisinera encore les 50 %. Donc, si vous songiez quand même à accorder un bonus à vos travailleurs, voici une belle occasion à saisir avant la fin de 2021. Votre secrétariat social peut vous aider pour la mise en pratique (il faut p.ex. établir des conventions individuelles).

Attention 1 ! Pas moyen de remplacer une prime ou un cadeau existant par cette prime, car là, l’intéressant régime (para-)fiscal ne s’applique plus.

Attention 2 ! Inapplicable au dirigeant d’une société, vous ne pouvez donc pas en bénéficier.