Utilitaires légers : vers des adaptations fiscales ?
Comme celles qui se profilent pour les voitures ? Bien qu’il n’ait encore rien mis sous forme de loi, le gouvernement fédéral veut verdir le parc de voitures des entreprises, en plusieurs phases, en modifiant la déduction fiscale des frais et en supprimant même totalement, à terme, la déduction pour les voitures seulement équipées d’un moteur thermique.
Pas pour les utilitaires légers. Un véritable utilitaire léger, c’est une «voiture» qui a un plateau de chargement ouvert, donc un pick-up, ainsi qu’une voiture qui a un espace de chargement fermé d’au moins 50 % de l’empattement équipé sur toute sa surface d’un plancher fixe sans points d’ancrage pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité supplémentaires. Là, rien ne devrait changer au niveau fiscal.
Les avantages fiscaux subsisteraient donc. On le dirait, en effet... Une société pourrait donc toujours déduire intégralement, en principe, tous les frais professionnels d’un utilitaire léger. En nom personnel, la déduction resterait limitée en proportion de l’usage professionnel. La TVA aussi resterait récupérable dans la mesure de cet usage. Si vous n’avez pas de registre des trajets, vous pouvez fixer forfaitairement cet usage à 85 % si la voiture sert à plus de 50 % à un usage professionnel et à 35 % si cet usage est inférieur à 50 %.
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