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Septembre 2021

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PLUS-VALUES - 14.09.2021

Vente d’un immeuble à usage mixte : la plus-value est-elle imposable ?

Vous voudriez vendre à un acheteur, qui n’a pas de liens avec votre société ou avec vous, un bâtiment qui est actuellement utilisé partiellement par votre société et partiellement par vous. Quand et comment vous et votre société êtes-vous imposés sur une plus-value ? Regardons sur la base de quatre hypothèses : votre société est pleine propriétaire à 100 % du bâtiment, vous en êtes plein propriétaire à 100 %, vous et votre société êtes propriétaires en indivision et votre société est usufruitière et vous nu-propriétaire.

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