Comment éliminer au mieux un compte courant débiteur ?

Un compte courant débiteur

Des prélèvements en 2021. L’exercice comptable 2021 de votre société se termine et votre comptable relève que vous avez prélevé pas mal dans votre société par le biais de votre compte courant (C/C) en son sein. Si vous ne l’apurez pas, cela peut vous coûter cher…

Des intérêts fictifs. Si vous empruntez ainsi sans intérêt à votre société, le fisc considère qu’elle vous accorde un avantage, qu’il impose sous la forme d’un intérêt fictif. Le taux auquel cet intérêt sera calculé pour 2021 n’est pas encore connu, mais il était de 10,20 % pour 2020 (AR 24.02.2001, MB 01.03.2021) .

Exemple. Si vous aviez une dette en C/C de 120 000 €, retombée à 98 000 € le 31.12.2021, cela fait une moyenne de 109 000 € ((120 000 € + 98 000 €) / 2). En supposant que le taux de l’intérêt fictif soit aussi de 10,20 % pour 2021, votre avantage serait de 11 118 € (109 000 € × 10,20 %). S’il est soumis à p.ex. 60 % de cotisations sociales et d’impôt, cet avantage vous coûtera 6 670,80 € pour 2021. Cela fait vite pas mal, donc… En outre, ceci se répétera chaque année si vous n’apurez votre dette en C/C.

Comment apurer votre dette en C/C ?

Vous n’avez pas trop de liquidités. Bref, vous ne pouvez puiser dans votre épargne pour apurer votre dette en C/C. Sinon, vous n’auriez du reste pas ainsi «emprunté» à votre société.

Un supplément de rémunération, un tantième ? Cela pourrait résoudre en partie le problème. Votre société pourrait déduire ce revenu supplémentaire et vous aurez de quoi rembourser votre emprunt. Il y a toutefois un «mais» bien sûr et c’est le supplément d’impôt qu’il vous faudra payer à un taux de 50 % sans doute (hors additionnels communaux). Ajoutez-y le supplément de cotisations sociales et vous avez vite compris que cette solution n’est pas vraiment idéale…

Emprunter ? C’est une possibilité, oui, mais là aussi, il vous faudra un supplément de revenu (de rémunération p.ex.) pour rembourser l’emprunt. En fait, c’est du pareil au même. Avec en plus l’impossibilité de déduire l’intérêt d’un tel emprunt privé.

Un dividende ou une réduction du capital ? Si votre société vous distribue un dividende ou vous rembourse du capital que vous lui avez apporté, elle ne peut déjà pas le déduire. Sur un dividende, elle doit retenir du précompte mobilier (Pr M). Un remboursement du capital, lui s’impute en principe proportionnellement sur le capital libéré fiscal et sur la plupart des réserves taxées et certaines réserves exonérées. Le Pr M n’est pas dû sur la partie imputée sur le capital libéré fiscal (et sur les réserves distribuées, puis réincorporées au capital).

Attention ! Avant d’attribuer un dividende ou un tantième, votre société doit procéder à un test de «solvabilité» (SA et SRL) et de «liquidité» (SRL) (art. 5,142 et 5:143 CSA) .

La meilleure solution, c’est de rembourser du capital réellement libéré et des réserves distribuées et réincorporées au capital. Il faut toutefois passer chez le notaire, car une réduction du capital d’une SRL ou SA doit se faire par acte notarié. Puis vient la distribution d’un dividende. Suivant le taux du Pr M, de 95 à 70 % du montant distribué peut servir à réduire la dette en C/C.