Nouveau budget mobilité pour les travailleurs àpd 01.01.2022

Le budget mobilité

Quoi ? Vous pouvez allouer, à vos travailleurs, un budget qu’ils peuvent répartir librement entre différents moyens de transport pour se rendre au travail plus facilement et de manière plus écologique.

Qui peut en bénéficier ? Pour l’instant, vous ne pouvez l’accorder qu’aux travailleurs qui disposent d’une voiture de société depuis au moins 12 mois, ou qui ont droit à un tel véhicule. Toutefois, cette période de 12 mois ne s’applique pas aux nouveaux travailleurs.

Plus de période d’attente ! Le délai d’attente de 12 mois est supprimé. Concrètement, un travailleur qui est promu à un nouveau poste avec une voiture de société ne devra plus se déplacer avec celle-ci pendant 12 mois avant de faire la transition. Ceux qui ont déjà une voiture de société depuis quelques mois ne devront plus non plus attendre 12 mois avant de pouvoir opter pour un budget mobilité.

Comment le calculer ? Une formule de calcul du budget sera fixée par arrêté royal. Ce qui est certain, c’est que le montant annuel sera au minimum de 3 000 € et au maximum de 1/5 du salaire brut annuel total, avec un maximum absolu de 16 000 €.

Conseil. Vous pouvez choisir de ne pas inclure dans le budget mobilité la partie de la voiture de société qui est utilisée pour les déplacements de nature professionnelle. Mais vous devez alors rembourser les frais y afférents séparément à votre travailleur.

Trois piliers

Piliers 1 et 3. Avec le premier pilier, le travailleur peut conserver une voiture de société, mais il doit s’agir d’une voiture écologique. À partir du 1^er  janvier 2026, conformément à l’évolution de la fiscalité automobile, cela ne concernera plus que les voitures purement électriques. Le troisième pilier permet de reverser l’éventuel excédent au travailleur à la fin de l’année.

Au moins une offre du deuxième pilier. Ce deuxième pilier regroupe les moyens de transport durables. C’est sans doute le pilier le plus intéressant pour le travailleur, car il ne donne lieu à aucune cotisation sociale, ni à aucun précompte professionnel. En tant qu’employeur, vous serez donc désormais obligé de prévoir au moins une offre dans ce pilier. Les possibilités sont nombreuses : frais de stationnement des vélos, achat d’équipements de sécurité non obligatoires, financement d’un vélo, abonnements aux transports en commun, etc.

Conseil. Désormais, ces abonnements peuvent également être au nom des membres de la famille du salarié vivant à son domicile.

Logement proche du travail. La meilleure solution de mobilité durable consiste à vivre à proximité de son lieu de travail. On considère que c’est le cas jusqu’à 10 km (au lieu de 5 km auparavant). L’inclusion des frais de logement dans le budget mobilité est très intéressante. Cela comprend le loyer, mais aussi les intérêts et le remboursement en capital des prêts, qui peuvent donc être payés par le salarié grâce à son budget mobilité.

À partir de quand ? La loi a été publiée. Les modifications entreront en vigueur le 01.01.2022.