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Décembre 2021

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 15.12.2021

Quid de la clause d’accroissement ?

Une clause d’accroissement relative aux biens propres permet aux partenaires de se protéger mutuellement et de réaliser une économie de droits de succession. Les deux ²partenaires doivent toutefois avoir plus ou moins le même âge et effectuer un apport équivalent. Pouvez-vous préalablement faire une donation à votre partenaire si c’est souhaitable pour permettre un apport équivalent ?

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