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Décembre 2021

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Taxe annuelle sur les comptes-titres : quelques éclaircissements administratifs

ACTUALITÉ - FINANCES - 07.12.2021

Taxe annuelle sur les comptes-titres : quelques éclaircissements administratifs

La loi du 17 février 2021 a introduit une (nouvelle) taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) dans le Code des droits et taxes divers. Cet automne, de nombreux investisseurs fortunés recevront de leur banque, de leur société de bourse ou d’un autre intermédiaire un avis indiquant le calcul de leur TACT. À la dernière minute, l’administration fiscale a publié quelques clarifications administratives, le 7 octobre 2021. Nous examinerons dans cet article les plus importantes d’entre elles.

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