VOITURE DE SOCIÉTÉ - 09.12.2021

Utilisation privée de voitures de société par vos travailleurs : qu’est-ce qui est permis ?

Vos travailleurs peuvent-ils utiliser leur voiture de société à tout moment et en toutes circonstances, ou cette utilisation est-elle soumise à des limites et à des restrictions ?

Est-il toujours permis de partir en vacances à l’étranger avec la voiture de société ? Vos travailleurs peuvent-ils également laisser des amis ou des membres de leur famille conduire leur voiture de société ? Et que faire si l’un de vos travailleurs est également indépendant à titre complémentaire ?

Quels accords pouvez-vous conclure à ce sujet ? Pouvez-vous également sanctionner le non-respect de ces règles ?

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