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Décembre 2021

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ASBL - FONCTIONNEMENT - 15.12.2021

Votre ASBL peut-elle être frappée de nullité si elle distribue ses bénéfices ?

Dans certains cas, votre ASBL peut être déclarée nulle. Juridiquement parlant, elle est alors invalidée, avec toutes les conséquences que cela implique. Elle sera alors considérée comme non existante. Quand risque-t-on de voir la justice décider d’une telle sanction ?

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