SUCCESSION - 15.02.2022

Partage de la succession : les «avantages en nature» doivent-ils aussi être imputés ?

Lors de l’ouverture d’une succession, les enfants invoquent souvent des avantages du passé pour parvenir à une répartition correcte de la succession. Par exemple, un enfant peut avoir étudié beaucoup plus longtemps ou un autre peut avoir reçu une aide financière pour une rénovation.

De tels avantages, parfois aussi appelés «avantages en nature» doivent-ils être rapportés, comme les donations ? À quoi être attentif lorsque vous compensez à l’avance, pour ne pas compliquer les choses ?

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