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Février 2022

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CONTRAT DE TRAVAIL - CLAUSES - 14.02.2022

Pouvez-vous obliger le travailleur à habiter à proximité ?

Un employeur en avait assez de devoir toujours payer de coûteux déplacements de service et domicile-lieu de travail et avait dès lors décidé d’inscrire dans le contrat d’un nouveau travailleur une obligation d’habiter dans un rayon de 15 km du lieu de travail. Une telle clause est-elle toutefois contraignante ?

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