INDEMNITÉ DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL - CP 200 - 26.06.2020
Nouveau dans la CP 200 : indemnité vélo de 0,10 € par km
À compter du 1er juillet 2020, une indemnité vélo de 0,10 € par km entrera en vigueur dans la CP 200. Avec quelles conséquences pour vos employés qui viennent travailler à vélo ? Quid si vous leur versiez jadis plus (le maximum fiscal) ou au contraire moins (le même montant que pour la voiture) ?
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VIE PRIVÉE - LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 12.06.2020
Des messages entre travailleurs sont-ils une preuve valable ?
Un travailleur vient vous trouver avec un SMS ou un message WhatsApp d’un collègue où ce dernier dénigre l’entreprise. La teneur du message pourrait en soi justifier un licenciement pour motif grave, mais un tel message constitue-t-il bien une preuve juridiquement valable ? Réponse d’un arrêt récent...
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PRISE DE VACANCES - 12.06.2020
Une politique de vacances plus stricte en 2020 ?
En raison de la crise du coronavirus, certains travailleurs vous ont demandé à pouvoir postposer des jours de vacances planifiés à Pâques ou en mai. L’arrière-saison risque ainsi d’être surchargée. Pouvez-vous exceptionnellement prévoir cette année des directives restrictives et si oui, comment procéder ?
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CP 200 - PRIME ANNUELLE - 12.06.2020
Prime annuelle CP 200 et chômage temporaire
La prime annuelle à payer en juin. La CP 200 prévoit le paiement d’une prime annuelle en juin de chaque année (CCT 09.07.2015) . Son montant de base est de 250 € brut pour un employé à temps plein occupé durant l’intégralité de la période de référence de 12 mois. Pour la prime de 2020, cette période s’étend du 1er juin 2019 au 31 mai 2020. ...
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CP 200 - ÉCO-CHÈQUES - 12.06.2020
Éco-chèques CP 200 et chômage temporaire
Des éco-chèques à accorder en juin. Si vous relevez de la CP 200, vous êtes toujours obligé d’accorder des éco-chèques. Il s’agit en principe de chèques d’un montant total de 250 €. Ce montant n’est pas indexé. La période de référence à prendre en compte pour vérifier si un employé a droit à l’intégralité de cette somme en 2020 s’étend du 1er juin 2019 au 31 mai 2020. Les employés à temps partiel ont droit à un prorata forfaitaire : 100 € si moins d’un mi-temps, 150 € à partir d’un mi-temps, 200 € à partir d’un 3/5 temps et 250 € à partir d’un 4/5 temps. ...
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CONTRÔLE DES E-MAILS - 28.05.2020
Une autorisation pour consulter les e-mails professionnels ?
En consultant la boîte mail d’un travailleur, vous constatez des choses qui vous amènent à licencier celui-ci pour motif grave. Vous n’avez certes pas demandé son autorisation, mais il s’agit seulement d’e-mails purement professionnels. Cette preuve a-t-elle été obtenue régulièrement ? Réponse de la Cour de cassation.
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