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Mars 2022

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CONTRÔLE & LITIGES - NOTE D’IMPÔT - 03.03.2022

Des pertes déductibles de bénéfices dissimulés ?

Les sociétés peuvent en principe déduire leurs pertes de leur bénéfice imposable. Cette déduction ne peut toutefois pas porter sur certains éléments de ce bénéfice. Dans une récente affaire, le fisc a soutenu que les «bénéfices dissimulés» font partie de ces éléments. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ?

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