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Mars 2022

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INTERNATIONAL - 09.03.2022

La nouvelle convention belgo-française est arrivée…

Le 9 novembre 2021, le ministre belge des Finances a signé une nouvelle convention préventive de la double imposition (CPDI) avec son homologue français. Une CPDI répartit les droits d’imposition entre les pays signataires, et vise à minimiser la double imposition. Quelles conséquences cette nouvelle CPDI aura-t-elle pour les détenteurs d’actions françaises et les propriétaires de biens immobiliers en France ?

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