INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE - 28.09.2023
Quand pouvez-vous faire étaler la taxation d’une plus-value ?
Durant cet exercice comptable 2023, votre société va vendre un investissement en réalisant une solide plus-value, avec dès lors, en principe, beaucoup d’impôt des sociétés à payer. Mais vous avez entendu qu’elle peut l’éviter, en optant pour une «taxation étalée». Est-ce exact ? Et quelles sont alors les règles à respecter ?
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HABITANTS DU ROYAUME - 04.09.2023
Les demandeurs d’asile inscrits au registre d’attente sont‑ils ou non des «habitants du royaume» ?
La guerre entre la Russie et l’Ukraine a provoqué un nouvel afflux important de réfugiés. Cela soulève la question de leur statut fiscal après leur arrivée dans notre pays. Qui est résident fiscal en Belgique ? Quel est le statut fiscal des demandeurs d’asile inscrits dans le registre d’attente ? Sous quelles conditions peuvent-ils bénéficier des déductions liées aux personnes ?
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INTERNATIONAL - 06.06.2023
Bénéfices de la numérisation de l’économie : le montant B visera-t-il aussi les petites entreprises à partir de 2024 ?
Le pilier 1 de l’Inclusive Framework de l’OCDE modifie l’attribution des droits d’imposition sur les bénéfices des entreprises, afin d’attribuer un bénéfice résiduel aux pays où les biens ou les services sont vendus (et donc où se trouve le consommateur final), même si la multinationale vendeuse n’y a pas de «présence physique». Les petites entreprises seront-elles également visées par ces nouvelles règles à l’avenir ?
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INTERNATIONAL - 09.05.2023
Déclaration «Global Anti-Base Erosion» obligatoire en 2024 ?
En juillet 2021, le paysage fiscal international a été bouleversé : quelque 130 pays se sont mis d’accord sur une refonte en profondeur de la fiscalité internationale à l’échelle mondiale. Le Pilier 2 vise un taux mondial d’impôt des sociétés d’au moins 15 %. Où en sommes-nous ?
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IMPÔTS - ÉTRANGER - 25.04.2023
Vous avez de l’immobilier en France ? Déclarez-le au plus tard le 30.06.2023 au fisc français !
Si vous êtes propriétaire en France d’un immeuble à usage résidentiel, vous êtes tenu d’en faire la déclaration au fisc français d’ici le 30 juin 2023, avec indication de l’identité de ses utilisateurs. À quoi est destinée cette déclaration obligatoire ? Et votre immeuble tombe-t-il aussi sous le coup de cette obligation ?
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INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 03.03.2023
Quand le fisc trouve que vous amortissez trop vite…
Une entreprise de transport achète de nouveaux camions, tracteurs et semi-remorques et les amortit sur quatre et cinq ans. Le fisc veut doubler ces périodes amortissables. Qui a obtenu gain de cause en justice sur ce point, et pourquoi ?
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