Impôts - International

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ACTUALITÉ - IMPÔTS - 06.02.2024

Nouvelles formes de réorganisation (transfrontalière) : le législateur fiscal s’adapte

Sous certaines conditions, les sociétés peuvent procéder à certaines formes de réorganisation de manière fiscalement neutre. Étant donné que les formes possibles de réorganisation sont initialement définies par le droit des sociétés, le législateur fiscal doit, si nécessaire, s’adapter aux modifications éventuelles.
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INTERNATIONAL - CONSTRUCTIONS INTERNATIONALES - 06.02.2024

Réforme fiscale à Hong Kong : déduction des RDT toujours possible après 2023 ?

Sous l’impulsion de l’UE, Hong Kong a modifié son impôt des sociétés à compter du 1er  janvier 2023. D’autres changements législatifs pourraient intervenir en 2024. Qu’est-ce qui a changé et quelles pourraient être les conséquences pour les sociétés belges détenant des actions de Hong Kong ?
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INTERNATIONAL - 15.01.2024

Convention préventive de la double imposition Belgique‑Pays-Bas : exemption (ne) vaut (pas) impôt ?

Les revenus étrangers sont en principe exonérés en Belgique lorsqu’ils sont imposés à l’étranger. Dans le cadre de la précédente convention préventive de la double imposition avec les Pays-Bas, cette condition de taxation entraînait souvent des discussions avec le fisc. Le 21 juin 2023, la Belgique et les Pays‑Bas ont signé une nouvelle convention comprenant deux protocoles. Elle devrait entrer en vigueur le 1er  janvier 2025. La nouvelle convention apportera-t-elle plus de clarté ?
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INTERNATIONAL - 04.12.2023

Nouvelle CPDI Belgique-Pays-Bas

Quelles sont les dispositions de la nouvelle convention, qui entre en principe en vigueur le 01.01.2025, concernant la retenue à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances, les rémunérations des administrateurs et les pensions ?
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IMPÔTS - 23.11.2023

Plus de régularisation fiscale après le 31 décembre 2023

Bien que la plupart des pays misent plus que jamais sur la transparence, certains contribuables disposant d’avoirs financiers à l’étranger n’ont pas encore régularisé leur situation. Ces Belges ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour procéder à une éventuelle régularisation.
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INTERNATIONAL - CONSTRUCTIONS INTERNATIONALES - 07.11.2023

Le transfert du siège social vers la France ne donne pas lieu à un dividende imposable

Le Tribunal de première instance du Brabant wallon a jugé au début de cette année que le transfert du siège social d’une société vers la France ne donne pas lieu à un dividende imposable dans le chef de ses actionnaires-personnes physiques (Trib. Brabant wallon, 06.03.2023) .
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