Impôts - International

Astuces & Conseils récemment ajoutés

INVESTISSEMENTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 29.04.2022

Quelle DPI pour les investissements de 2021 et 2022 ?

Avec la crise du coronavirus, le taux de la déduction pour investissement (DPI) ordinaire a été relevé temporairement à 25 %. Votre société peut-elle aussi y prétendre ? Et quand peut-elle opter pour une DPI spéciale plus avantageuse ?
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INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 29.04.2022

Des «frais accessoires» pour ajuster le résultat de 2021

Votre comptable voudrait discuter avec vous de la comptabilisation de «frais accessoires» relatifs à des investissements de 2021 avant de clôturer les comptes annuels de votre société pour l’exercice comptable 2021. Pourquoi donc ?
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INVESTISSEMENTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 29.04.2022

Quelle déduction choisir : la DPI ou la DIN ?

Quel est le taux de la déduction des intérêts notionnels (DIN) ? Comment la calculer, et un excédent est-il reportable ? Faut-il lui préférer la déduction pour investissement (DPI) ?
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INTERNATIONAL - 04.04.2022

La nouvelle CPDI va-t-elle mettre fin à la saga des SCI ?

De nombreux belges ayant une résidence secondaire en France acquièrent leur bien immobilier par le biais d’une SCI. Au regard de la fiscalité française, en tant qu’actionnaire d’une SCI, vous percevez des revenus immobiliers. Toutefois, en 2016 et 2017, la Cour de cassation belge a jugé qu’une SCI constituait un investissement en actions. Dans quelle mesure la nouvelle convention préventive de double imposition (CPDI) apporte-t-elle désormais plus de clarté ?
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INTERNATIONAL - 04.04.2022

Minimum 15 % d’ISoc dans le monde entier dès 2023 ?

Dans le cadre de l’OCDE, en juillet 2021, 130 pays sont parvenus à un accord sur une modification en profondeur de la fiscalité internationale. Cet accord devrait aboutir à une nouvelle convention fiscale multilatérale et à un taux d’imposition des sociétés d’au moins 15 % au niveau mondial.
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INTERNATIONAL - 09.03.2022

La nouvelle convention belgo-française est arrivée… 

Le 9 novembre 2021, le ministre belge des Finances a signé une nouvelle convention préventive de la double imposition (CPDI) avec son homologue français. Une CPDI répartit les droits d’imposition entre les pays signataires, et vise à minimiser la double imposition. Quelles conséquences cette nouvelle CPDI aura-t-elle pour les détenteurs d’actions françaises et les propriétaires de biens immobiliers en France ?
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