INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 03.03.2023
Quand le fisc trouve que vous amortissez trop vite…
Une entreprise de transport achète de nouveaux camions, tracteurs et semi-remorques et les amortit sur quatre et cinq ans. Le fisc veut doubler ces périodes amortissables. Qui a obtenu gain de cause en justice sur ce point, et pourquoi ?
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INVESTISSEMENTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 06.02.2023
Quelle déduction pour investissement (DPI) en 2023 ?
Le taux de la DPI ordinaire était de 25 % pour les investissements neufs faits du 12.03.2020 au 31.12.2022 inclus. Il est retombé à 8 % au 01.01.2023. Les DPI spéciales, et, pour les indépendants en nom personnel, la DPI étalée, redeviennent ainsi intéressantes. Quels en sont les taux pour l’exercice d’imposition (EI) 2024 ?
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INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 19.01.2023
Si la valeur comptable est inférieure à la valeur de marché...
Lors d’un contrôle de votre société, le fisc constate que la valeur comptable de certains investissements acquis en 2022 ou auparavant est inférieure à leur valeur de marché. Peut-il alors imposer une «sous-estimation d’actif» ?
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INTERNATIONAL - 16.01.2023
La Cour d’appel de Gand sanctionne les boîtes aux lettres à Hong Kong
Selon De Tijd, des centaines de Belges ont une société boîte aux lettres à Malte. Mais quand s’agit-il d’une société boîte aux lettres ? Quelles sont les techniques d’attaque du fisc, et comment la jurisprudence belge les voit-elle ?
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INTERNATIONAL - 05.12.2022
ATAD 3 : amendement du projet de directive contre les abus liés aux sociétés écran («shell entities»)
Depuis des années, l’Europe tente de lutter contre l’optimisation fiscale par le biais de sociétés passives. Après la disposition anti-abus de la directive «mères-filiales», les règles CFC, etc., le 22 décembre 2021, la Commission européenne a publié un projet de directive visant à prévenir l’utilisation abusive de «shell entities» à des fins fiscales. Le Parlement européen a depuis lors amendé ce projet. Toutes les sociétés qui ont leur domicile fiscal en Europe entrent dans le champ d’application de la directive. Toutefois, le projet amendé doit encore être accepté par la Commission européenne et le Conseil européen.
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INTERNATIONAL - 08.11.2022
E-sport : aussi des «sportifs» pour le fisc ?
Du 19 au 22 mai 2022, le Palais des sports d’Anvers, qui affichait complet, était le lieu de rendez-vous des adeptes du célèbre jeu vidéo «Counter-Strike». Chaque jour, 50 000 fans ont encouragé les 24 équipes participant au Major d’Anvers, qui se sont disputé une cagnotte de pas moins d’un million de dollars. D’un point de vue fiscal, plusieurs questions se posent.
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