Impôts - International

Astuces & Conseils récemment ajoutés

INTERNATIONAL - 07.07.2020

Hong Kong modifie ses règles fiscales : quel impact pour les actionnaires belges ?

Le régime fiscal des sociétés a été modifié récemment à Hong Kong. Cette modification peut avoir son importance pour les actionnaires de sociétés hongkongaises. D’une part, il y a l’impact sur la taxe Caïman (actionnaires privés) et, d’autre part, l’impact sur l’impôt des sociétés.
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INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES - 17.06.2020

Imposable pour un immeuble professionnel, terrain compris ?

La plus-value de la partie relative au terrain d’un immeuble à usage professionnel n’est en principe pas imposable pour qui tient une comptabilité simplifiée, bien pour les entreprises tenant une comptabilité en partie double. Une différence contraire au principe d’égalité ? La Cour constitutionnelle (C. const.) a tranché.
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ÉTRANGER - 26.05.2020

SCI française : la saga continue...

En France, il est courant d’acheter un bien immobilier via une société civile immobilière (SCI). En quoi cela peut-il être intéressant ? Les revenus de cette SCI sont imposés en France. Selon la Cour de cassation, la Belgique est toutefois compétente pour imposer les revenus d’une telle SCI. Récemment, le Conseil d’État français a aussi confirmé que la France peut imposer la plus-value réalisée en cas de vente...
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PATRIMOINE - 06.05.2020

Rapatriement sans régularisation du capital ?

En vertu du Common Reporting Standard (CRS), les informations financières sur vos placements à l’étranger arrivent automatiquement chez le fisc. La chasse aux placements étrangers est donc ouverte. Cela commence par une demande de renseignements, mais où cela s’arrête-t-il ? Un rapatriement en Belgique est peut-être une solution. Mais êtes-vous dans ce cas le bienvenu chez votre banquier belge ?
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INTERNATIONAL - CONSTRUCTIONS INTERNATIONALES - 06.05.2020

DAC 6 : déclaration des dispositifs de planification transfrontières

C’est le 05.06.2018 qu’a été publiée la directive européenne 2018/822 (mieux connue sous le nom de DAC 6), qui prévoit un échange obligatoire d’informations concernant les «dispositifs de planification fiscale à caractère potentiellement agressif». La directive a été transposée dans la législation belge par une loi du 20.12.2019 (MB 30.12.2019) . Que devez-vous savoir ?
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ÉTRANGER - 06.05.2020

Pertes d’un établissement stable étranger : des conditions désormais plus strictes

Par le passé, les pertes – liées à un établissement stable ou un bien immobilier situé à l’étranger – pouvaient, dans un cadre fiscal bien défini, être déduites du résultat que la société réalisait en Belgique. À partir de l’exercice d’imposition 2021, les conditions à remplir pour pouvoir déduire les pertes étrangères ont cependant été sensiblement durcies.
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Impôts - International

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INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES - 17.06.2020

Imposable pour un immeuble professionnel, terrain compris ?

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ÉTRANGER - 26.05.2020

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En France, il est courant d’acheter un bien immobilier via une société civile immobilière (SCI). En quoi cela peut-il être intéressant ? Les revenus de cette SCI sont imposés en France. Selon la Cour de cassation, la Belgique est toutefois compétente pour imposer les revenus d’une telle SCI. Récemment, le Conseil d’État français a aussi confirmé que la France peut imposer la plus-value réalisée en cas de vente...
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ÉTRANGER - 28.04.2020

Dividendes étrangers : crédit d’impôt ?

La Cour d’appel d’Anvers (Anvers, 17.12.2019) a récemment de nouveau confirmé que dans certaines circonstances, les investisseurs ont droit à une imputation de la retenue à la source étrangère. En pratique, cela ne change pas grand-chose pour l’instant, parce que l’administration fiscale attend (à nouveau) une décision de la Cour de cassation. Que faire dans l’intervalle pour préserver au mieux vos droits ?
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