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Avril 2022

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STRUCTURES SOCIÉTAIRES - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 08.04.2022

Des management fees partiellement rejetées ?

La société A verse des indemnités de management (ou «management fees») à la société B. Le fisc en refuse la déduction, car la convention de management aurait été simulée. Qu’en a pensé la justice le 26.10.2021 ?

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