La TVA reste à 21 % pour l’achat d’un vélo !
La Belgique l’avait décidé. C’est en 2019 qu’elle avait décidé d’abaisser de 21 à 6 % le taux de TVA dû à l’achat de bicyclettes (électriques) (loi du 13.04.2019, MB 29.04.2019) . L’entrée en vigueur de la mesure dépendait toutefois de l’approbation de l’Union Européenne, qui devait d’abord adapter sa liste de ce qui peut se fournir au taux de TVA réduit.
L’Europe avait décidé ! Son approbation était intervenue le 5 avril 2022, date à laquelle le Conseil des ministres des Finances des États membres de l’UE avait marqué son accord au changement de règle.
Et puis demi-tour… Le gouvernement fédéral a décidé que dans la situation budgétaire actuelle, une baisse de la TVA n’était pas à l’ordre du jour. Aussi a-t-il rétracté sa décision (AR 06.04.2022, MB 07.04.2022) . Cela n’a dès lors plus de sens de postposer un éventuel achat dans l’attente de cette baisse de TVA.
Créez votre profil pour débloquer cette astuce et bien d'autres encore !