Un message privé choquant comme motif de licenciement ?

Les opinions d’un travailleur sont «privées». Les opinions politiques et autres, extrêmes ou non, de vos travailleurs relèvent en principe de leur sphère privée et ne vous concernent donc pas.

Message envoyé au travail à un collègue. Quid si un travailleur envoie au travail un message au contenu choquant (p.ex. une opinion extrême) à un collègue ? Un tel message est-il aussi protégé par la législation relative à la protection de la vie privée ? Quid si vous «tombez» ainsi p.ex. sur un tel message qui, à vos yeux, fait obstacle à toute poursuite de la collaboration professionnelle.

Que s’est-il passé ?

Un travailleur avait envoyé à un collègue des messages à connotation raciste visant un autre collègue présent lui aussi au travail. Choqué par ces messages, le destinataire les avait transférés à son supérieur. L’intéressé avait été interrogé à ce propos et admis en être l’auteur. L’employeur l’avait licencié le jour même pour motif grave. Le travailleur avait toutefois contesté son licenciement, considérant que l’employeur s’était fondé sur des messages privés à un collègue et que cela constituait une violation de sa vie privée

Qu’a dit le juge ?

Si la Cour du travail a admis que les messages relevaient de la vie privée du travailleur, elle a rappelé que la protection de la vie privée n’est pas absolue. Le fait que c’est le destinataire des messages qui les a transférés volontairement à l’employeur a ici joué un rôle essentiel. Il n’y a en effet pas de violation de la législation relative à la protection de la vie privée, car ce n’est pas l’employeur qui a lui-même collecté les données. Le fait que le contenu des messages était relatif au travail (les messages concernaient un collègue et avaient été envoyés à un autre collègue) était aussi important. Le motif grave a donc été admis, malgré la grande ancienneté de l’intéressé et l’absence d’avertissements.

Que retenir de ce qui précède ?

Un message envoyé au travail est «privé»… Cela signifie que l’employeur ne peut en principe consulter de tels messages ni les utiliser.

… mais ne bénéficie pas d’une protection absolue. Dans certains cas, un message privé peut donc aussi être constitutif de motif grave. L’essentiel est que ce message vous parvienne p.ex. via un collègue qui vous l’a montré ou que vous en preniez connaissance fortuitement d’une autre manière, sans avoir cherché activement à consulter vous-même des messages privés. Il importe aussi que le message présente un lien avec le travail, ou du moins qu’il ait un impact négatif sur la confiance que vous devez pouvoir accorder à votre travailleur.

Bon à savoir. Plus le travailleur donne de la publicité à son message, moins sa vie privée sera protégée. Plus nombreux sont les collègues auxquels il envoie le message, plus il pourra s’attendre à ce que d’autres en prennent connaissance et moins il pourra se prévaloir du droit à la protection de sa vie privée.

Cour du travail de Liège, 20.05.2021.Décision favorable à l’employeur.