DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 23.06.2022

Indemnisé s’il donne son préavis pour cause de burn-out ?

Un patient employé fait face depuis des mois à un burn-out. Il semble indiqué qu’il coupe totalement le lien avec son travail, son entreprise, ses collègues. Il le peut en donnant son préavis durant sa période d’incapacité. Oui, mais avec quel impact sur ses allocations de maladie ou autres à l’issue du délai de préavis ?

Allocations de maladie et de chômage

Un employé en incapacité de travail, physique ou intellectuelle, a droit tout d’abord à un mois de salaire garanti de la part de son employeur. Si son incapacité de travail perdure, il peut ensuite faire appel aux allocations de sa mutuelle. Au terme de son contrat de travail, un employé peut éventuellement recourir aux allocations de chômage. Pour cela, c’est une des conditions à remplir, il doit être devenu involontairement chômeur, donc son chômage ne doit pas être de sa faute (p.ex. en donnant lui-même son préavis). Dans ce dernier cas, il peut voir ses allocations temporairement (pour 4 à 52 semaines) suspendues.

Des allocations au terme du préavis ?

Un des patients d’un abonné est depuis trois mois à la maison, en burn-out. Sans entrer dans les détails, disons, c’est le cœur de l’affaire, qu’il ne s’entend plus avec ses deux plus proches collègues (et que le dirigeant a choisi leur camp). Ce patient ferait peut-être mieux de couper lui-même les ponts : il y a «consensus médical» sur ce point. «Il s’inquiète toutefois des conséquences financières s’il remet lui-même son préavis. Ne percevra-t-il alors plus d’allocations de maladie (vu qu’il n’a plus de contrat de travail), ni d’allocations de chômage (vu qu’il a remis lui-même son préavis) ?», nous a demandé cet abonné.

Oui, ce sont deux choses distinctes

Le fait que l’occupation n’existe plus n’implique pas que le travailleur serait soudain apte au travail. En effet, l’impact du burn-out subsiste. Donc, l’assurance maladie continuera à verser les allocations de maladie, y compris après que l’occupation ait pris fin, et éventuellement même pour une plus longue période si l’incapacité de travail se voit prolongée. En l’espèce, le certificat de l’employé courait jusqu’au 30 juin à venir, tandis que son préavis avait pris fin le 10 juin dernier. Il continuera donc assurément à percevoir ses allocations jusqu’au 30 juin, voire au-delà si son incapacité de travail se voit prolongée.

Attention ! Qu’on soit encore sous contrat chez un employeur ou pas, le médecin conseil de la mutuelle appréciera de toute façon le droit aux allocations à un moment donné (au regard non pas d’un job déterminé, mais du marché général du travail).

De la maladie au chômage ?

Après la période d’incapacité de travail, l’employé pourrait, s’il n’était pas encore apte à reprendre le travail, demander à percevoir les allocations de chômage. Il y aurait alors un risque de suspension pour cause de chômage volontaire, mais il n’en irait pas nécessairement ainsi. Un abandon d’emploi pour raison médicale, laquelle peut être de nature psychique, peut en effet être considéré comme légitime et donc qu’on n’est pas devenu volontairement chômeur.

Conseil. Pour cela, l’ONEM exige une reconnaissance de la raison médicale par le médecin du travail. Sinon, c’est le médecin conseil de l’ONEM qui en décide. Il s’agit alors pour le travailleur de constituer un dossier médical le plus complet possible d’ici son examen par ce médecin.

Si l’occupation du patient prend fin durant une période de maladie, il pourra continuer à percevoir les allocations de maladie pour la période restant à courir de son certificat, voire au-delà en cas de prolongation de son incapacité. Ensuite, il peut demander des allocations de chômage. Là, il est préférable qu’il ait d’abord fait confirmer la raison médicale comme motif de préavis par le médecin du travail.

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