IMPÔTS - INDEMNITÉ DE FRAIS - 23.06.2022

Une nouvelle hausse intervenue au 1er  juin 2022 !

L’indemnité de frais que votre société peut vous verser pour des déplacements en journée, plus le cas échéant un hébergement, a augmenté à nouveau le 01.06.2022. Rappelons-en les règles. Quel est le maximum possible ?

L’indemnité pour la journée

Un montant forfaitaire. Si vous effectuez un déplacement en Belgique pour votre société, elle peut vous verser une indemnité de frais forfaitaire, qu’elle peut déduire et qui, pour vous, est exonérée de cotisations sociales et d’impôt.

Quand ? Cette indemnité est censée couvrir les frais d’un repas en cours de route. Aussi votre déplacement doit-il durer, en tout, au moins six heures pour avoir droit à cette indemnité et il faut être en mesure de le prouver en cas de contrôle (circ. 2018/C/8, 22.01.2018, n° 19) .

Combien ? Pour la période allant du 01.10.2021 au 31.01.2022, l’indemnité était de 17,75 € par jour. Le 01.02.2022, elle était passée à 18,11 € et puis, le 01.04.2022, à 18,47 € ( lire l'article ). Avec la forte hausse de l’index, votre société peut vous verser 18,84 € depuis le 01.06.2022. Une nouvelle hausse de 2 %.

Conseil. Si vous êtes quasi quotidiennement en route pour votre société, celle-ci peut vous verser 301,44 € par mois, soit 16 fois l’indemnité journalière. Et là, sans que vous n’ayez à démontrer que les déplacements ont duré au moins six heures (circ. 2018/C/8, 22.01.2018, n° 22) .

Pour votre personnel aussi ? Oui, mais l’ONSS n’admet pas le forfait du fisc et a son propre forfait, plus bas : 17 € par jour (10 € couvrant l’absence de commodités et 7 € les frais de repas). Pour éviter tout problème avec l’ONSS, mieux vaut vous limiter à ces 17 € pour vos salariés.

La règle des 40 jours. Si vous êtes présent 40 jours ou davantage sur une année calendaire à un endroit donné (= chez un client) pour y travailler, cet endroit en devient, estime le fisc, un «lieu de travail fixe» auquel l’indemnité de frais ne peut s’appliquer (QP. n° 1, Wouters, 07.03.2013) .

L’indemnité + un chèque repas ? Attribuer un chèque repas et l’indemnité de frais pour le même jour, il vaut mieux l’éviter. Ou, tout au moins, défalquer la part patronale du chèque repas (au maximum 6,91 €) de l’indemnité de frais et limiter celle-ci au solde restant.

La preuve. Votre société peut justifier le versement de l’indemnité de frais en gardant p.ex. une trace de l’endroit où vous (ou vos travailleurs) avez été, du moment où vous l’avez (il l’a) fait, du temps passé en route, etc. Comme cette indemnité est censée couvrir les frais d’un repas, il s’agit de prouver que le temps de déplacement, la pause de midi et le temps chez le client se sont étendus, au total, sur six heures au moins (circ. 2018/C/8, 22.01.2018, n° 19) .

L’indemnité pour une nuitée

Le principe. Si un de vos travailleurs ou vous devez être hébergé lors d’un déplacement en Belgique, votre société peut prendre en charge la note d’hôtel ou attribuer une indemnité forfaitaire.

Combien ? Pour la période allant du 01.10.2021 au 31.01.2022, cette indemnité était de 133,18 €. Elle est passée à 135,85 le 01.02.2022, puis à 138,57 € le 01.04.2022. Elle est à présent de 141,33 € depuis le 01.06.2022.

Pour les jours où vous avez été au moins six heures en route pour votre société, celle-ci peut à présent vous verser une indemnité exonérée de 18,84 € (au lieu de 18,47 €). Si vous êtes quasi tous les jours en route, il s’agit de 301,44 € par mois (au lieu de 295,52 €). Si vous devez être hébergé, votre société peut prendre la note d’hôtel en charge ou vous verser une indemnité forfaitaire de 141,33 € par nuitée.

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