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Octobre 2022

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FISCALITÉ - DROITS D’ENREGISTREMENT - 18.10.2022

L’intérêt de la restitution des droits en cas de revente rapide

Dans les trois Régions, votre client peut encore récupérer partiellement les droits d’enregistrement payés s’il revend un bien immobilier dans les deux ans. Mais ce ne serait plus avantageux pour un logement familial qui a été acheté en Flandre depuis le 1^er janvier 2022. Quelle est la situation exacte ?

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