Et si votre ASBL dépasse la limite TVA de 25 000 € ?

Régime des petites entreprises

De quoi s’agit-il ? Tout comme une entreprise «ordinaire», votre ASBL doit facturer la TVA sur certaines opérations, comme le chiffre d’affaires de la cantine et les revenus de sponsoring. Toutefois, si ce chiffre d’affaires «TVA» annuel n’excède pas 25 000 € (hors TVA), vous pouvez bénéficier du régime des «petites entreprises» (art. 56bis CTVA ; circ. AGFisc n° 34/2014, 25.08.2014) .

En quoi consiste ce régime ? D’une part, vous ne devez pas remplir de déclaration TVA, ni facturer la TVA sur les ventes de votre cafétéria et les revenus de sponsoring p.ex. Cependant, d’autre part, vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA payée par votre ASBL elle-même, p.ex. pour l’achat de boissons.

Que prendre en compte pour calculer cette limite de 25 000 € ? En bref, tous les revenus qui seraient soumis à la TVA si votre ASBL ne bénéficiait pas de ce régime.

Il s’agit généralement :

• des recettes de la cafétéria (si elles dépassent 10 % du chiffre d’affaires exonéré global de votre ASBL) ;
• des revenus publicitaires et de sponsoring ;
• des droits d’entrée pour les visiteurs (sauf si le montant est relativement faible par rapport au chiffre d’affaires exonéré global) ; et
• de tout revenu locatif éventuel que votre ASBL tirerait de la location d’un bâtiment (même si ce revenu est lui-même exonéré de la TVA).

Conseil. Vous ne devez pas inclure le chiffre d’affaires exonéré, tel que celui provenant des cotisations des membres et des cours de sport.

Que se passe-t-il si la limite de 25 000 € est dépassée ?

Passage au régime TVA normal. Si votre ASBL dépasse le seuil de 25 000 €, elle doit en principe passer au régime TVA normal. Cela signifie que vous devrez désormais effectivement facturer la TVA sur votre chiffre d’affaires TVA.

Conseil. Si vous dépassez exceptionnellement le seuil de 25 000 €, et si l’excédent ne dépasse pas 10 %, vous pouvez continuer à bénéficier du régime des petites entreprises.

Désormais facturer la TVA sur tout ? Non, vous ne devez pas facturer la TVA sur les opérations qui sont explicitement exonérées de TVA, comme les cotisations des membres ou les cours de sport. Votre ASBL deviendra dès lors un assujetti TVA «mixte», ce qui signifie qu’elle devra facturer la TVA sur certaines opérations, et pas sur d’autres.

À partir de quand ? Ce changement produit immédiatement ses effets. La première opération où le seuil de 25 000 € est dépassé, ainsi que toutes les opérations suivantes, doivent donc être soumises à la TVA.

Conseil. Le dépassement n’a pas d’effet rétroactif. Il n’y a donc pas lieu de procéder à une régularisation pour le passé.

Attention ! Ce passage au régime normal de TVA vaut directement et obligatoirement pour les deux années civiles suivantes. Si vous dépassez le seuil TVA en 2022, vous ne pourrez donc repasser au régime d’exonération qu’en 2025 au plus tôt.

Informer le bureau de la TVA. Dès que votre ASBL dépasse le seuil, vous devez en informer le bureau de TVA compétent par écrit, par courrier recommandé à la poste.

Déposer vos déclarations TVA. À partir du moment où le seuil est dépassé, votre ASBL doit déposer des déclarations TVA périodiques. En principe, il s’agit de déclarations trimestrielles (et pas mensuelles). Si vous dépassez le seuil en novembre 2022, votre ASBL devra donc normalement déposer sa première déclaration TVA avant le 20 janvier 2023.

Droit à la récupération de la TVA. Une fois que votre ASBL est soumise au régime normal de la TVA, elle peut également récupérer (partiellement) la TVA sur ses achats. En tant qu’assujetti mixte, elle bénéficie en effet d’un droit à la récupération limité, dont l’importance sera déterminée soit selon la règle du «prorata général», soit selon celle de «l’utilisation effective» (art. 46 CTVA) .

Conseil. Sous certaines conditions, votre ASBL peut également récupérer une partie de la TVA sur les achats qu’elle a effectués lorsqu’elle était soumise au régime d’exonération.