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Décembre 2022

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SOCIÉTÉ - REGISTRE UBO - 13.12.2022

Plus accessible au «grand public»...

La possibilité pour chacun de consulter diverses données du registre UBO est une violation du droit à la vie privée, a jugé la Cour de justice européenne. Dès le 22 décembre 2022, le grand public n’y aura donc (temporairement) plus accès.

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