CALCUL DE L’IMPÔT - PERSONNES À CHARGE - 27.01.2023

600 heures comme étudiant jobiste : toujours à charge ?

Depuis cette année, un étudiant est autorisé à travailler jusqu’à 600 heures aux taux ONSS réduits. Mais votre enfant est-il alors toujours à votre charge sur le plan fiscal ? Y a-t-il un risque de perdre les allocations familiales ?

600 h au lieu de 475 pour les étudiants

C’était 475 h ? Jusqu’à la fin de 2022, c’était effectivement le nombre maximum d’heures que l’on pouvait travailler en tant qu’étudiant jobiste (via un contrat d’étudiant), pendant une année.

Depuis le 1er janvier 2023, 600 heures. Depuis le 1er  janvier 2023, ce plafond de 475 h est passé à 600 heures. Les heures prestées dans le secteur des soins de santé au cours du premier trimestre de 2023 ne sont toutefois pas prises en compte dans le calcul de ce plafond.

ONSS. Tant que votre enfant ne dépasse pas ce nombre maximal d’heures, son employeur ne paie pas de cotisations ONSS ordinaires, mais seulement une cotisation de solidarité de 5,42 %. De même, votre fils ou votre fille ne paiera qu’une cotisation de solidarité minimale de 2,71 % sur son salaire brut.

Attention ! Il est bien sûr possible de travailler plus de 600 heures, mais les cotisations sociales seront alors calculées au taux normal à partir de la 601e  heure prestée.

Toujours fiscalement à charge ?

Quels sont les critères ? Pour être fiscalement à votre charge, votre fils ou votre fille doit faire partie de votre ménage au 1er  janvier de l’exercice d’imposition (c.-à-d. être domicilié(e) à votre adresse). En outre, ses «ressources nettes» ne peuvent pas excéder certains plafonds.

Attention ! Si, via votre entreprise en nom personnel, vous payez votre enfant pour qu’il y travaille avec vous, vous perdrez obligatoirement votre avantage fiscal pour enfant à charge.

La condition de revenu. Pour que votre enfant soit encore considéré comme à charge sur le plan fiscal, ses «ressources nettes» ne doivent pas dépasser 3 820 € cette année (en 2022, ce montant était de 3 490 €). Si vous êtes isolé, ce montant est porté à 5 520 € (5 040 € en 2022).

Pas seulement les revenus des jobs étudiants. Pour calculer cette limite, il faut prendre en compte non seulement les salaires, mais aussi, p.ex., les intérêts des comptes d’épargne (qui ne seront probablement pas trop élevés, compte tenu de la faiblesse des taux) et les pensions alimentaires.

Conseil. Pour calculer les ressources nettes, on applique un certain nombre d’exonérations. Ainsi, la première tranche de revenu d’un job d’étudiant de 3 190 € n’est pas prise en compte. Il en va de même des premiers 3 820 € de pensions alimentaires reçues.

Le nombre d’heures ne compte pas ici ? En effet, que votre enfant travaille 475 ou 600 heures en tant qu’étudiant n’aura, en soi, pas d’incidence sur le fait d’être encore ou non une personne à charge. Vous devez simplement veiller à ce qu’il ne gagne pas trop d’argent via son job d’étudiant.

Qu’en est-il des allocations familiales ?

Des barèmes propres. Vous ne devez pas craindre de perdre les allocations familiales tant que votre fils ou votre fille est mineur(e). En revanche, à partir de 18 ans, certains barèmes sont prévus, en fonction de votre lieu de résidence. Pour les personnes résidant en Flandre ou en Wallonie, le plafond est de 600 heures par an en tant qu’étudiant jobiste. Cela correspond donc au forfait majoré auquel chaque étudiant a droit à partir de cette année, et auquel s’applique des cotisations ONSS réduites.

Attention ! À Bruxelles, pour les allocations familiales, le seuil est de 240 heures par trimestre.

Le fait que votre enfant reste fiscalement à charge dépend de ses revenus propres. Le plafond de 600 heures par an ne vaut que pour l’ONSS. Il n’y a pas non plus de crainte à avoir pour les allocations familiales, car le même plafond de 600 heures s’applique en Flandre et en Wallonie. Si vous habitez à Bruxelles, pour les allocations familiales, votre enfant ne doit pas travailler plus de 240 heures par trimestre en tant qu’étudiant.

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