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Janvier 2023

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RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - 17.01.2023

Considérations fiscales si vous souhaitez distribuer du capital en 2023

Si vous n’avez pas encore modifié les statuts de votre SRL pour vous conformer au nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), vous devrez le faire au cours de l’année 2023. La date limite pour cette modification des statuts est le 31 décembre 2023. Vous pourriez décider à ce moment-là (ou ultérieurement) de rendre disponible l’ancien capital de votre société pour le distribuer en totalité ou en partie. Quelles sont les implications fiscales d’une telle distribution ?

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