PRATIQUES DU COMMERCE - SOLDES - 27.01.2023

Encore pratiquer des soldes en février ?

Si fin janvier, une partie des biens que vous avez mis en soldes n’ont pas encore été vendus, pouvez-vous poursuivre ces soldes en février ? Existe-t-il d’autres possibilités pour vendre ces biens à un prix réduit ?

Prolonger les soldes ?

Quelle durée pour les soldes ? La période des soldes d’hiver court du 3 au 31 janvier. En dehors de cette période, vous ne pouvez pas annoncer de soldes, que vous soyez ou non actif dans un secteur qui doit tenir compte de la période d’attente.

Une prolongation n’est donc pas possible ? En effet. Vous ne pouvez donc pas continuer à annoncer des soldes en février, même si vous n’avez pas vendu tous les biens que vous aviez mis en soldes. Vous devez ainsi retirer toute référence aux soldes de votre étalage.

Des possibilités de contourner l’interdiction ? Mieux vous toutefois éviter d’essayer de contourner cette interdiction. Vous ne pouvez ainsi pas p.ex. apposer, au début du mois de février, dans votre étalage une affiche indiquant «derniers soldes à l’arrière du magasin». Des dénominations similaires aux soldes ne sont pas non plus autorisées. Il est dès lors interdit d’utiliser des slogans tels que «vente saisonnière» dans votre étalage. Il en va du reste de même pour les soldes d’été, qui courent du 1er au 31 juillet. Après juillet, vous ne pouvez pas non plus continuer à annoncer des soldes.

Que pouvez-vous alors faire au mois de février ? Ce que vous pouvez en revanche faire au mois de février (ou au mois d’août), c’est dire à vos clients, une fois qu’ils sont entrés dans votre magasin, qu’ils peuvent encore bénéficier d’une réduction sur certains produits (que vous leur présentez p.ex. sur une tringle spécifique). Tant que vous n’annoncez pas de soldes, il n’y a dès lors pas de problème.

Encore d’autres possibilités ?

Liquidation ? Si vous voulez quand même encore proposer des prix réduits en février, vous pouvez envisager de procéder à une «liquidation» et l’annoncer en tant que telle.

Attention ! Il y a cependant des conditions à respecter. Une liquidation n’est en effet autorisée que dans un nombre limité de cas prévus par la loi. Le seul fait que vous ne soyez pas parvenu à vendre tous les produits soldés ne justifie ainsi pas une liquidation.

Accorder une réduction. En février, vous pouvez toutefois encore accorder une réduction sur les produits que vous vendiez déjà dans les soldes.

Comment ? Si vous annoncez une telle réduction, vous devez toutefois être prudent. Vous devez en effet indiquer comme prix sur lequel vous appliquez la réduction le prix antérieur en vigueur pendant les 30 jours précédant l’application de la réduction. Ce prix de référence est le prix le plus bas que l’entreprise a appliqué pendant la période de référence de 30 jours. En d’autres termes, il s’agit en fait du prix soldé.

Interdiction de vendre à perte. Si vous accordez une telle réduction, vous ne pouvez pas pour autant vendre à perte. Cette règle souffre toutefois quelques exceptions (limitées), p.ex. pour les biens qui ne peuvent pas être conservés plus longtemps et ceux que l’entreprise ne peut plus raisonnablement vendre, à la suite de circonstances externes, à un prix égal ou supérieur à leur prix d’achat.

Conseil. Vous ne pouvez plus parler de soldes, mais vous pouvez p.ex. utiliser dans votre étalage des slogans tels que «réductions monstres» ou «prix sacrifiés».

En février, vous ne pouvez plus annoncer de soldes ni évoquer ceux-ci dans votre étalage. Vous pouvez en revanche encore accorder des réductions et les annoncer ou les afficher. Celles-ci doivent toutefois être appliquées sur votre prix de vente le plus bas de janvier, sans qu’il soit pour autant question d’une vente à perte.

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