CALCUL TVA - DIVERS - 24.01.2023

Revenus du club : exemptés ou non ?

La plupart des associations prennent la forme d’une ASBL et génèrent divers types de revenus. Certains d’entre eux sont exemptés de TVA, d’autres pas. Qu’en est-il exactement, et à quoi être attentif ?

Cotisations et cafétéria

Cotisations des membres

Avec ou sans TVA ? Les cotisations sont en principe exemptées de TVA. Il est alors requis que le club ne poursuive pas de but lucratif, ce qui n’est de toute façon pas le cas s’il a pris la forme d’une ASBL. En outre, il est requis que les cotisations soient utilisées aux fins de l’exploitation du club. Si les deux conditions sont remplies, la cotisation constitue alors en fait le droit d’accéder au club et d’utiliser les accommodations du club, et elle est exemptée de TVA (art. 44, §2, 3° CTVA) .

Aussi l’entraînement au club sportif ! Effectivement, l’exemption de TVA n’est dans ce cas pas seulement applicable à l’octroi du droit d’accéder au club sportif. Les services qui sont afférents à l’apprentissage d’un sport sont aussi exemptés de TVA (Commentaire TVA, chapitre 11, section 3, rubrique E, sous-rubrique b et circ. AGFisc 50/2013, 29.11.2013, n° 28) .

Concrètement. Dans le cas d’un club de sport, il ne s’agit pas seulement de la cotisation, mais aussi des leçons de sport, du coaching durant les compétitions, etc. La mise à disposition d’appareils, d’équipements ou d’articles pour la pratique du sport tombe aussi sous l’exemption de TVA.

Conseil. Pour l’exemption de TVA, il n’est pas exigé que le club de sport dispose d’une infrastructure ou d’un emplacement fixe. Un club de cyclotourisme ou de marche peut donc également bénéficier de l’exemption de TVA (déc. E.T. 29.112, 28.03.1980) .

Les revenus de la cafétéria

Activité commerciale ordinaire ! Cela va de soi. L’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons pour la consommation sur place n’est en soi pas exemptée de TVA, que du contraire. C’est un service qui est soumis à la TVA (art. 18, §1er, al. 2, 11° CTVA) , tout comme pour le restaurant ou la brasserie classiques. Peu importe qu’il y ait ou non un but lucratif.

Pas de tolérance dans certains cas ? Si ! Une exception (ou une tolérance) est effectivement prévue, sous certaines conditions, pour les cafés, cafétérias, cantines, etc. qui sont exploités entre autres par un club de sport sous la forme d’ASBL (déc. E.T. 130.298, 12.09.2016) .

Quelles conditions ? Pour pouvoir être exemptée de TVA, la cafétéria doit remplir certaines conditions cumulatives :

  1. Elle ne peut être accessible qu’aux membres ou visiteurs, et non à des tiers ou à des passants. Cette condition est en tout cas remplie lorsqu’il n’y a pas d’accès direct depuis l’extérieur, et lorsque la cafétéria n’est ouverte que durant les heures d’ouverture de l’établissement sportif ;
  2. Le chiffre d’affaires de la cafétéria peut s’élever à 10 % maximum des revenus exemptés de TVA retirés de l’activité principale du club en question.

Conseil. Si les conditions susmentionnées sont remplies et si les recettes de la cafétéria sont donc exemptées de TVA, la cafétéria n’a alors pas besoin de caisse enregistreuse et ne doit pas émettre de souches TVA.

Deuxième condition plus compliquée… Dans de nombreux cas, la cantine ou la cafétéria est la source la plus importante de revenus du club, ou l’une des sources les plus importantes. Cette condition ne sera donc souvent pas remplie, et les recettes de la cafétéria seront soumises pour le tout à la TVA. Autrement dit, les prix incluront 12 % de TVA pour les repas servis, et 21 % de TVA pour les boissons.

Conseil. Dans ce cas, seules les recettes de la cafétéria sont soumises à la TVA. Les autres revenus, comme les cotisations, en restent exemptés.

Autres revenus occasionnels

Revenus des activités de collecte de fonds

Les ventes de gaufres, etc. ? Effectivement ! Tout club organise en général diverses activités à intervalles réguliers, qui lui rapportent des fonds supplémentaires. Pensez à une fête, un dîner, une vente de gâteaux, etc. En d’autres termes, ce sont là des activités de collecte de fonds.

Ces revenus sont-ils exemptés de TVA ? Oui, bien que, ici aussi, un certain nombre de conditions doivent être cumulativement remplies (art. 44, §2, 12° CTVA et circ. 2017/C/23, 19.04.2017) .

  • L’activité doit être organisée par le club lui-même ;
  • Les recettes de l’activité ne doivent profiter qu’au club ;
  • Enfin, l’exemption n’est applicable que si elle n’engendre pas de distorsions de concurrence avec d’autres opérateurs économiques qui effectuent des opérations similaires.

Donc tout faire soi-même ? Oui et non. Si le club veut récolter des fonds avec une vente de tartes, cela ne veut évidemment pas dire qu’il doit lui-même préparer ces tartes. Par «organisation propre», on entend principalement que le club a l’entière responsabilité de l’organisation de l’activité. En cas de vente de tartes, c’est plus limité évidemment, mais pour d’autres activités, cela inclut p.ex. la mise en place de l’événement, la publicité, etc.

Pas de distorsion de concurrence ! Cela va aussi de soi. Les activités organisées ne peuvent pas aller au-delà de l’obtention d’un soutien financier ou, en d’autres termes, de la collecte de fonds supplémentaires. Pensons à l’organisation d’un car wash une fois par an, où les voitures sont lavées moyennant un prix d’ami. Si cela se produit trop souvent et à un prix avantageux, il y aura manifestement une distorsion de concurrence par rapport aux car wash classiques.

Donc seulement occasionnel ? En effet. Si l’organisation reste exceptionnelle, il sera difficile de parler de distorsion de concurrence.

Qu’est-ce qu’«occasionnel» ? L’administration de la TVA considère que c’est occasionnel lorsque les activités sont organisées maximum quatre fois par année civile. Il n’y a donc aucun problème à organiser un barbecue, une vente de gâteaux, une fête et un souper boulettes en l’espace d’une année civile.

Conseil 1. L’organisation d’une activité qui dure maximum trois jours consécutifs est considérée comme une seule activité. Un souper moules du vendredi au dimanche compte donc comme une seule activité !

Conseil 2. Le chiffre d’affaires réalisé n’a pas d’importance pour apprécier si l’exemption est d’application ou non.

Quid d’autres revenus occasionnels ?

Revenus de la publicité ? Pensez ici entre autres aux revenus du sponsoring et aux panneaux d’affichage le long des terrains de sport. Ces revenus ne tombent pas sous l’exemption de l’article 44 CTVA et sont donc en principe soumis à une TVA de 21 %.

Subsides de fonctionnement ? Il s’agit alors généralement de subventions ou de contributions de soutien qu’un club reçoit de l’autorité locale. De telles recettes tombent en dehors du champ d’application de la TVA. Aucune TVA ne doit donc être payée.

Des droits d’entrée pour les visiteurs ? Les droits d’entrée pour les visiteurs, y compris pour assister aux matches de la première équipe, sont en principe soumis à la TVA, bien qu’au taux réduit de 6 % (AR n° 20, annexe, tableau A, XXVIII) , sauf si le montant est relativement faible par rapport au chiffre d’affaires global exonéré (Commentaire TVA, chapitre 9, section 10) .

Les cotisations et subsides de fonctionnement sont en principe exemptés de TVA. Cela vaut aussi pour les activités de collecte de fonds, si elles ont lieu jusqu’à quatre fois par an. En revanche, les revenus de la cantine devront en général bien être soumis à la TVA. Quant aux éventuels revenus provenant de la publicité ou du sponsoring, ils y sont toujours soumis.

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