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Janvier 2023

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 19.01.2023

Un ATN même si le taux d’intérêt est conforme au marché ?

Un administrateur emprunte à sa société à un taux d’intérêt inférieur au taux de l’ATN pour un prêt sans intérêt. Il estime qu’il n’y a de ce fait pas d’ATN imposable, le taux appliqué étant conforme au marché. La justice l’a-t-elle suivi ?

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