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Février 2023

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FISCALITÉ - FORFAIT JOURNALIER - 24.02.2023

Indexation du forfait journalier intérieur

Forfait journalier intérieur. Un travailleur qui exerce une fonction itinérante (p.ex. un représentant) a de menues dépenses pendant ses déplacements, p.ex. pour boire un café ou se rendre aux toilettes. Vous pouvez les lui rembourser de manière forfaitaire. Le fisc retient à cet égard un forfait journalier, de 19,99 € depuis le 01.01.2023.

L’ONSS s’en tient à 17 € ! L’ONSS ne reconnaît pas le forfait du fisc et applique son propre forfait, moins élevé : 17 € par jour (10 € pour l’absence d’infrastructures et 7 € pour les frais de repas) depuis le 01.01.2016. Pour éviter tout problème avec l’ONSS, limitez-vous donc à 17 € par jour (au lieu de 19,99 €) pour vos travailleurs. Pour les dirigeants d’entreprise, vous pouvez par contre aller jusqu’à 19,99 € par jour.

Attention ! Si vous accordez aussi des chèques-repas, vous devez diminuer les 17 € de la contribution patronale dans les chèques.

Bien que le fisc ait indexé plusieurs fois son forfait journalier intérieur et qu’il atteigne 19,99 € depuis le 01.01.2023, mieux vaut vous limiter à 17 € par jour pour vos travailleurs.