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Février 2023

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IMMOBILIER - TROUBLES DE VOISINAGE - 06.02.2023

Le voisin veut agrandir l’allée qui traverse votre parcelle

Supposons qu’un droit de passage ait été établi et qu’un sentier traverse votre parcelle. Votre voisin veut modifier son droit : il veut paver le sentier pour pouvoir le franchir avec une voiture au lieu d’un véhicule agricole. Peut-il modifier son droit comme il le souhaite ? Un juge vient de statuer sur la question…

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