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Immobilier - Environnement

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - TROUBLES DE VOISINAGE - 17.03.2023

Élaguer à tout prix les branches envahissantes ?

Votre voisin vous demande d’élaguer les branches de votre arbre parce qu’elles dépassent la limite de la parcelle. Il menace de les faire élaguer lui-même et à vos frais. Peut-il agir ainsi et devrez-vous payer un élagueur onéreux avec une nacelle pour exécuter le travail ? Un juge s’est prononcé sur cette question…

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RÉGION FLAMANDE - CPE - 17.03.2023

Flandre : obligation d’information «inondation»

Que faut-il mentionner ? Si vous vendez un bâtiment situé en Flandre dès le 1er octobre 2023, l’obligation d’information sur le risque d’inondation changera : vous devrez afficher un score de parcelle et de bâtiment. ...

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RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - PEB - 17.03.2023

Le certificat PEB bruxellois remanié

Le fameux certificat PEB… Il est obligatoire en cas de vente et de location d’un logement de plus de 18 m² ou d’un bureau de plus de 500 m². Bon à savoir. Il existe des exceptions pour les logements qui p.ex. n’ont pas de toilettes ou de fenêtres ou qui ne sont pas accessibles. ...

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IMMOBILIER - TROUBLES DE VOISINAGE - 06.02.2023

Le voisin veut agrandir l’allée qui traverse votre parcelle

Supposons qu’un droit de passage ait été établi et qu’un sentier traverse votre parcelle. Votre voisin veut modifier son droit : il veut paver le sentier pour pouvoir le franchir avec une voiture au lieu d’un véhicule agricole. Peut-il modifier son droit comme il le souhaite ? Un juge vient de statuer sur la question…

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RÉGION FLAMANDE - OVAM - 09.01.2023

Une condition suspensive si le certificat amiante fait défaut ?

Le certificat amiante est obligatoire en Région flamande depuis le 23 novembre 2022. Le vendeur, qui n’obtient pas le certificat à temps, peut-il conclure un compromis de vente et y inclure une condition suspensive pour l’obtention ultérieure du certificat ?

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TROUBLES DE VOISINAGE - 12.12.2022

Les aboiements excessifs des chiens

Les chiens de votre voisin aboient jour et nuit. La situation devient intenable. Que pouvez-vous faire ? Un juge s’est prononcé récemment…

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