RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - ÉNERGIE - 17.04.2023
Plan Renolution et certificat PEB à Bruxelles
Plan Renolution. Bruxelles a aussi prévu d’imposer des exigences énergétiques aux logements existants. Ces mesures sont incluses dans le plan Renolution. Toutefois, elles sont plus vagues qu’en Flandre et en Wallonie et doivent encore être mises en œuvre concrètement. ...
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IMMOBILIER - TROUBLES DE VOISINAGE - 17.03.2023
Élaguer à tout prix les branches envahissantes ?
Votre voisin vous demande d’élaguer les branches de votre arbre parce qu’elles dépassent la limite de la parcelle. Il menace de les faire élaguer lui-même et à vos frais. Peut-il agir ainsi et devrez-vous payer un élagueur onéreux avec une nacelle pour exécuter le travail ? Un juge s’est prononcé sur cette question…
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RÉGION FLAMANDE - CPE - 17.03.2023
Flandre : obligation d’information «inondation»
Que faut-il mentionner ? Si vous vendez un bâtiment situé en Flandre dès le 1er octobre 2023, l’obligation d’information sur le risque d’inondation changera : vous devrez afficher un score de parcelle et de bâtiment. ...
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RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - PEB - 17.03.2023
Le certificat PEB bruxellois remanié
Le fameux certificat PEB… Il est obligatoire en cas de vente et de location d’un logement de plus de 18 m² ou d’un bureau de plus de 500 m². Bon à savoir. Il existe des exceptions pour les logements qui p.ex. n’ont pas de toilettes ou de fenêtres ou qui ne sont pas accessibles. ...
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IMMOBILIER - TROUBLES DE VOISINAGE - 06.02.2023
Le voisin veut agrandir l’allée qui traverse votre parcelle
Supposons qu’un droit de passage ait été établi et qu’un sentier traverse votre parcelle. Votre voisin veut modifier son droit : il veut paver le sentier pour pouvoir le franchir avec une voiture au lieu d’un véhicule agricole. Peut-il modifier son droit comme il le souhaite ? Un juge vient de statuer sur la question…
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RÉGION FLAMANDE - OVAM - 09.01.2023
Une condition suspensive si le certificat amiante fait défaut ?
Le certificat amiante est obligatoire en Région flamande depuis le 23 novembre 2022. Le vendeur, qui n’obtient pas le certificat à temps, peut-il conclure un compromis de vente et y inclure une condition suspensive pour l’obtention ultérieure du certificat ?
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