RÉGION FLAMANDE - ÉNERGIE - 14.06.2022
Sanctions flamandes pour le double vitrage
La norme du double vitrage existe depuis un certain temps. Depuis le 1er janvier 2020, la norme du double vitrage s’applique à toutes les habitations en Flandre, c.-à-d. aussi bien aux logements et appartements indépendants qu’aux maisons à chambres. ...
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RÉGION BRUXELLES-CAPITALE - 16.05.2022
L’inoccupation à Bruxelles est plus sanctionnée
La commune ou le CPAS peut «saisir» un immeuble inoccupé. Après la Région wallonne, la Région bruxelloise adopte désormais une approche plus stricte à l’égard des biens inoccupés (ord. 31.03.2022, MB 28.04.2022) . Le Service régional des logements inoccupés recherche les biens inoccupés et les signale aux communes. En vertu du «droit de gestion publique», les communes ou les CPAS peuvent gérer temporairement les habitations inoccupées pour les rénover et/ou les louer à un loyer réduit pendant 9 ans. Le système existe depuis un certain temps à Bruxelles, mais il était rarement utilisé. L’intention est maintenant de mieux appliquer les règles . ...
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RÉGION WALLONNE - ATTESTATION DU SOL - 16.05.2022
Le fonds Promaz lancé depuis le 01.04.2022
Nouveau fonds pour l’assainissement des sols après une fuite dans une chaudière à mazout. Une fuite dans une chaudière à mazout peut entraîner une pollution du sol. L’assainissement est coûteux et dépasse souvent le budget des particuliers. Toutefois, un tel nettoyage est désormais réalisable. Les particuliers seront soutenus financièrement par un «Fonds pour l’assainissement des sols des réservoirs à mazout», le fonds Promaz. ...
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IMMOBILIER - TROUBLES DE VOISINAGE - 01.04.2022
Planter un arbre à quelle distance de la limite de la parcelle ?
Vous voulez planter un arbre dans votre jardin. Quelle distance devez-vous respecter par rapport à la limite de la parcelle ? Le nouveau droit des biens qui est entré en vigueur le 1er septembre 2021 prévoit des règles différentes en la matière.
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IMMOBILIER - TROUBLES DE VOISINAGE - 02.11.2021
La clôture de votre voisin est laide : trouble de voisinage ?
Votre voisin a installé une clôture dans son jardin. On peut toujours discuter du goût, mais cette clôture est si laide de votre côté que vous ne voulez pas la regarder un jour de plus. Pouvez-vous faire quelque chose ?
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RÉGION FLAMANDE - ÉNERGIE - 15.10.2021
Flandre : durée de validité d’un certificat PEB ?
Certificat PEB requis. Supposons que vous vouliez vendre ou louer une habitation ou un petit bâtiment commercial et que vous ayez besoin d’un certificat PEB. Vous trouverez un aperçu clair des cas où un PEB est requis ou non ici : https://www.energiesparen.be/epc-toepassingsgebied-vanaf-2021 . ...
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