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Février 2023

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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 14.02.2023

Responsable alors que les experts ne sont pas unanimes ?

L’instauration de nouvelles règles de preuve dans le nouveau Code civil (C. civ.) a permis au juge d’autoriser aussi une preuve «par vraisemblance». Comment cela s’est-il manifesté dans une récente affaire de roulage ? Et, surtout, ces nouvelles règles peuvent-elles aussi impacter les affaires de responsabilité médicale ?

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