Un huissier à la porte pour des dettes d’un de vos fournisseurs ?

Une saisie-arrêt

Votre fournisseur est un mauvais payeur. C’est de cela qu’il s’agit, en effet. Les finances d’un de vos fournisseurs sont en mauvaise posture. De prime abord, ce n’est pas directement votre problème, bien sûr, mais cela peut vite changer…

Un de ses créanciers vous tombe dessus. De fait, il peut bel et bien venir frapper aussi à votre porte. À certaines conditions, il peut en effet pratiquer une «saisie-arrêt» chez vous. S’il sait que vous êtes un client (régulier) de son client et avez donc sans doute encore à lui payer des factures, il veut vous empêcher, par ce biais, de payer votre fournisseur, alors que ce dernier ne le paie pas.

Que faire en pareil cas ?

Une déclaration dans les 15 jours. Vous devez envoyer une «déclaration de tiers-saisi» à l’huissier de justice qui a pratiqué la saisie, dans les 15 jours après que vous ayez eu connaissance de la saisie, par lettre recommandée.

Que vous faut-il y reprendre ? Vous devez indiquer dans cette déclaration si vous avez des dettes envers ce fournisseur et lesquelles. Indiquez p.ex. les factures qu’il vous faut encore payer, pour quels montants, à quelles échéances et suivant quelles autres modalités éventuellement. Vous devez aussi indiquer si d’autres saisies ont déjà été pratiquées.

Conseil 1. Pour éviter les erreurs, vous pouvez bien sûr confier à un avocat le soin d’établir cette déclaration.

Conseil 2. Vous pouvez par ailleurs demander à l’huissier de vous payer un forfait de 100 € pour l’établir.

Attention ! Vous devez l’établir même si vous ne devez plus rien à ce fournisseur. Vous indiquez alors simplement que vous n’avez plus de dette envers lui.

Ne plus payer le fournisseur. Si vous êtes confronté à une saisie-arrêt, vous ne pouvez plus rien payer à ce fournisseur ou entrepreneur à charge duquel la saisie a été opérée. Vous devez retenir ce que vous lui devez. Y compris si le montant saisi (p.ex. 2 000 €) est inférieur à ce que vous devez encore à votre créancier (p.ex. 3 500 €). En pratique, cela revient à vous obliger à cesser immédiatement tout paiement.

Attention ! Si l’huissier a pratiqué chez vous une saisie-arrêt exécutoire, vous devez lui transférer les sommes dont vous êtes redevable envers votre fournisseur ou entrepreneur, sauf si ce dernier a fait opposition à la saisie.

Conseil. Ne transférez pas l’argent sans avoir pris au préalable l’avis d’un avocat ou d’un juriste.

La sanction. Si vous ne respectez pas toutes ces obligations, vous risquez d’avoir à assumer la dette du débiteur-saisi (c.-à-d. votre fournisseur) envers son créancier.

Attention ! Vous le risquez même si vous n’avez plus rien à payer à ce fournisseur ou si sa dette dépasse celle que vous avez envers lui.