Devez-vous aussi déposer un listing clients avant le 31.03.2023 ?

Devez-vous déposer un listing clients ? En principe, tout assujetti TVA doit déposer un listing clients chaque année. Il doit y reprendre tous ses clients belges assujettis à la TVA, auxquels il a facturé en 2022. Donc pas les particuliers, ni les clients étrangers, ni les clients qui n’effectuent que des opérations exemptées (art. 44 CTVA) , mais disposent néanmoins d’un numéro BE, comme les médecins ou dentistes.

Quelles ventes devez-vous y reprendre ? Vous totalisez par numéro de TVA belge toutes les factures de vente que vous avez établies en 2022. Si vous constatez que ce total hors TVA est inférieur à 250 €, vous ne devez pas indiquer le client concerné. Vous indiquez le total obtenu en regard du numéro de TVA concerné dès qu’il atteint ou dépasse 250 €.

L’échéance. Vous devez déposer votre listing clients par voie électronique, avec Intervat ( https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/calendrier-tva#q1 ).

Et si vous n’avez rien à indiquer ? Si vous n’avez pas de clients ayant un numéro de TVA belge et auxquels vous avez facturé au moins 250 € en 2022, il vous suffit de cocher la case ad hoc de la dernière déclaration TVA de l’année (celle relative au quatrième trimestre ou au mois de décembre).

Attention ! Vous deviez donc cocher cette case dans la déclaration du 20.01.2023. Si vous ne l’avez pas fait, il vous faut à présent déposer un «listing néant».

La franchise des petites entreprises. Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € peuvent opter pour le régime de franchise de TVA pour leurs livraisons de biens et prestations de services. Ces petites entreprises doivent, elles aussi, déposer un listing clients, sauf en cas de «listing néant» (communiqué SPF Finances, 06.09.2016) .

Et en cas de cessation de votre activité ? Si vous avez cessé votre activité, vous devez déposer le listing clients dans les trois mois qui suivent la perte de votre qualité d’assujetti TVA.