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Mars 2023

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LANCEURS D’ALERTE - 08.03.2023

La législation sur les lanceurs d’alerte en vigueur depuis le 15 février 2023

La directive européenne relative à la protection des lanceurs d’alerte a enfin été transposée en droit belge. La loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé a été publiée au Moniteur belge du 15 décembre 2022. Que cela signifie-il pour les employeurs ?

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