TAUX TVA - 6 % TVA - 21.03.2023

Rénovation d’une église : aussi 6 % de TVA ?

Rénover moyennant 6 % de TVA

Logement privé. Comme vous le savez, les travaux immobiliers à un logement privé d’au moins dix ans peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %.

Rénovation d’églises ? Il a été demandé au ministre des Finances (Sénat, QP n° 7-1793, Freches, 18.10.2022) si ce taux de 6 % peut aussi s’appliquer à la rénovation d’églises et d’édifices religieux, car de telles rénovations demandent d’importants investissements…

Possible, mais pas prévu

Possible ? Oui, il existe la possibilité pour les États membres de l’UE d’appliquer un taux réduit de TVA pour la rénovation d’églises (point 10bis, annexe III, directive TVA) .

Toutefois, pas prévu en Belgique. Notre pays n’a pas (encore) fait usage de cette possibilité. La rénovation d’églises est dès lors soumise à 21 % de TVA. La problématique des taux de TVA, et en particulier des taux réduits, s’inscrit dans le cadre du débat actuel sur une réforme fiscale globale.