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Avril 2023

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FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL - 03.04.2023

Adaptation du revenu cadastral : retour en arrière ?

Supposons que vous, le propriétaire d’un bien immobilier, receviez une lettre du cadastre qui fixe un nouveau RC à la suite d’un contrôle de la commune. Le fisc peut-il alors réclamer un précompte immobilier plus élevé pour le passé ?

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