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Avril 2023

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS - 03.04.2023

Eau de pluie et permis d’environnement flamand

Le 10 février 2023, le gouvernement flamand a approuvé définitivement le règlement régional portant sur les eaux de pluie. Ce règlement entre en vigueur le 2 octobre 2023 et s’applique aux demandes de permis et aux déclarations introduites à partir de cette date. Qu’est-ce qui change au juste ?

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