JOURS D’ABSENCE - PETIT CHÔMAGE - 07.04.2023

Quid de la communion du fils de la nouvelle compagne ?

Imaginons qu’un travailleur récemment séparé décide de cohabiter avec sa nouvelle compagne et que la communion solennelle du fils de cette dernière approche à grands pas. Votre travailleur a-t-il alors droit à un petit chômage ? Quelles règles s’appliquent en pareille situation ?

Quand un droit au petit chômage ?

Enfant ayant un lien de sang. Si l’enfant d’un travailleur fait sa communion solennelle, celui-ci a droit au petit chômage.

Droit de s’absenter un jour. Le travailleur peut s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération, le jour de la cérémonie. Il importe peu que l’enfant soit ou non domicilié chez lui. Si la cérémonie tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité, votre travailleur peut s’absenter le jour habituel d’activité qui précède ou qui suit immédiatement l’événement. Si la cérémonie se tient p.ex. un dimanche, votre travailleur pourra s’absenter le lundi (ou le samedi s’il travaille habituellement ce jour-là).

Attention ! Les mêmes règles s’appliquent pour un enfant qui participe à la fête de la jeunesse laïque.

Conseil. Ces règles ne s’appliquent cependant pas à la première communion ni à la participation à la fête du printemps. Votre travailleur n’a dès lors pas droit à un petit chômage pour ces événements.

Aussi pour l’enfant du partenaire ?

Conjoint ou partenaire cohabitant légal. Lorsque c’est l’enfant de la partenaire de votre travailleur (et non son propre enfant) qui fait sa communion solennelle (ou participe à la fête de la jeunesse laïque), votre travailleur n’a par contre pas toujours droit au petit chômage. Il y a toutefois droit s’il est marié ou cohabite légalement avec sa (nouvelle) partenaire.

Pas pour le partenaire cohabitant de fait. Si votre travailleur cohabite par contre simplement de fait avec le parent de l’enfant (même domicile), il n’a pas droit au petit chômage. S’il veut alors s’absenter du travail, il devra donc prendre un jour de vacances, de repos compensatoire ou de congé sans solde.

Deux enfants ? Il se peut que votre travailleur et sa nouvelle partenaire aient tous les deux un enfant de leur côté et que ceux-ci fassent leur communion la même année (ou encore que votre travailleur ait des jumeaux). Si les deux enfants font leur communion le même jour, votre travailleur ne pourra prendre qu’un seul jour de petit chômage. Si les communions sont célébrées lors de journées différentes, il pourra prendre deux jours de petit chômage. Il est donc inexact d’affirmer que ce type de petit chômage est limité à un seul jour par an.

En cas d’adoption aussi, mais pas d’accueil. Il peut aussi arriver que votre travailleur ait adopté un enfant et que celui-ci fasse sa communion solennelle ou participe à la fête de la jeunesse laïque. Il a alors également droit au petit chômage dans ce cas.

Attention ! Il n’en va pas de même si votre travailleur héberge un enfant placé. Il ne peut pas prétendre dans ce cas au petit chômage pour l’enfant en question.

Le secteur peut se montrer plus souple. Votre secteur peut prévoir d’autres règles et étendre le droit au petit chômage. Il se peut aussi que votre entreprise ait adopté des règles plus larges, p.ex. dans son règlement de travail.

Le droit au petit chômage s’applique toujours quand il existe un lien sang entre le travailleur et l’enfant, quel que soit le domicile de ce dernier. Votre travailleur peut aussi prendre un jour de petit chômage pour un enfant qu’il a adopté ou reconnu, mais pas pour un enfant placé. En dehors de ces situations, une cohabitation légale est requise et une cohabitation de fait avec le parent de l’enfant (même domicile) ne suffit pas.

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