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Avril 2023

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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ - 11.04.2023

Surveiller un préposé ou être responsable de sa faute ?

Un gynécologue avait quitté l’hôpital après une dispute avec une sage-femme. Elle avait administré des antidouleurs à l’encontre de ses instructions, alors que l’accouchement avait déjà été provoqué. Celui-ci s’était finalement mal passé. Quel était le responsable selon un jugement de juin 2019, et qu’en retenir ?

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