Attribuer la «prime de pouvoir d’achat» en 2023 ?
Une prime intéressante ?
À attribuer à partir du 1er juin 2023. Comme nous l’avons écrit précédemment, du 1er  juin au 31 décembre 2023, vous pourrez accorder une prime de pouvoir d’achat unique à vos travailleurs. Un arrêté royal a dans l’intervalle été publié (AR 23.04.2023, MB 28.04.2023) et une loi est en préparation.
Bénéfices élevés ou exceptionnellement élevés. Cette prime s’adresse aux entreprises qui ont réalisé des bénéfices élevés ou exceptionnellement élevés en 2022. Elles peuvent accorder une prime supplémentaire unique de maximum 500 € nets (750 € en cas de bénéfices exceptionnellement élevés) à leurs travailleurs.
Bon à savoir. La notion de bénéfices élevés n’est pas clairement définie. C’est au secteur ou à l’entreprise de l’interpréter.
Pas obligatoire (pour l’instant). Il est important de savoir que la législation n’instaure aucune obligation. Il n’est donc pas obligatoire d’accorder la prime de pouvoir d’achat. On ne sait toutefois pas encore clairement ce qui sera convenu au niveau sectoriel (et ou si une obligation suivra).
Cette prime est-elle intéressante ? Oui. Vous ne payez pas de cotisations patronales ordinaires sur celle-ci, mais uniquement une cotisation de 16,5 %. Cette prime est en outre 100 % déductible. De son côté, le travailleur ne paie ni cotisations sociales ni impôts sur sa prime. Une prime de 500 € que le travailleur perçoit nette ne vous coûtera donc que 582,50 €. La prime est donc encore plus avantageuse que p.ex. le bonus salarial.
Des chèques plutôt qu’une vraie prime. À l’instar de la prime Corona, il ne s’agit pas d’une prime en argent, mais d’un système de chèques consommation, que le travailleur ne peut utiliser que dans certains magasins affiliés à une société émettrice telle que Edenred, Sodexo ou Monizze. Le travailleur ne peut donc pas dépenser cet argent librement et l’employeur doit également payer des frais administratifs à la société émettrice.
Une attribution collective. Vous pouvez accorder la prime à l’ensemble de votre personnel. Vous pouvez en principe aussi l’accorder à un groupe objectivement déterminé de votre personnel, sans pouvoir faire de distinction discriminatoire (selon l’âge, le sexe, etc.). Il n’est donc pas possible d’accorder la prime de manière ciblée à certains travailleurs.
Mieux vaut encore attendre
Déjà possible de l’accorder… En soi, vous pouvez d’ores et déjà accorder la prime, assurément si vous n’avez pas de délégation syndicale. Vous devez alors toutefois conclure au préalable des accords individuels avec vos travailleurs. À partir du 1er  juin 2023, vous pourrez déjà vous affilier auprès d’Edenred, Sodexo ou Monizze en vue d’attribuer cette prime.
… mais il est plus sûr d’attendre. À l’automne, votre secteur conclura sans doute une CCT contenant aussi des modalités d’attribution. Il est donc peut-être plus sûr d’attendre de voir ce que le secteur décidera, sans quoi vous risquez de devoir accorder plus que ce que vous en aviez l’intention.
Conseil. Si vous voulez quand même déjà accorder la prime, précisez dans le contrat qu’il s’agit d’une avance sur ce qui sera éventuellement accordé au niveau sectoriel.
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