FORMATION - CONGÉ-ÉDUCATION - 19.10.2023

Majoration du plafond salarial

Quel salaire devez-vous payer ? Les travailleurs qui suivent une formation donnant droit au congé-éducation ou au VOV («Vlaams opleidingsverlof») peuvent s’absenter du travail durant un certain nombre d’heures. Vous devez leur payer ces heures, mais pouvez, si vous le voulez, limiter leur salaire à un plafond déterminé. Celui-ci est identique dans les trois Régions.

Le plafond salarial à 3 500 € pour l’année scolaire 2023-2024. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a déjà publié ce montant sur son site Web, bien que la loi n’ait pas encore été définitivement approuvée. Dès qu’elle le sera, ce montant s’appliquera avec effet rétroactif au 1^er  septembre 2023. Il s’agit d’un montant mensuel qui, converti en montant horaire, donne 21,26   € (régime de la semaine de 38 heures).

Combien récupérez-vous ? Chaque Région vous permet de récupérer le salaire versé pour le congé-éducation (et l’ONSS y afférent). Le montant remboursé est actuellement de 21,30   € par heure approuvée de congé-éducation en Wallonie et en Flandre (22,07   € à Bruxelles). Converti en brut (hors ONSS), cela donne 17,04   € par heure.

Exemple. Un employé gagne 4 000 € bruts par mois. Cela correspond à 184,62   € par jour (7,6 heures). Pour un jour de congé-éducation, vous pouvez toutefois ne lui verser que 161,54   € bruts (21,26   € ×7,6). Si vous y ajoutez vos cotisations patronales (25 %), ce jour vous coûtera 201,93   €. Vous pouvez toutefois récupérer 161,88   € (21,30   € × 7,6).