Plus d’une sortie avec le personnel par an ? Pas de problème vis-à-vis du fisc !

Une sortie avec le personnel

Un «avantage social» pour le fisc. Le fisc considère une sortie avec le personnel comme un «avantage social». Parmi les caractéristiques d’un tel avantage, celui-ci doit être modique, ne pas avoir la nature d’une rémunération et être accordé à l’occasion d’une circonstance sans lien avec l’activité professionnelle. Souvent, un tel avantage a pour but de renforcer la loyauté des travailleurs les uns vis-à-vis des autres et vis-à-vis de l’entreprise.

Le régime fiscal ? Pour le personnel qui en bénéficie, un avantage social est en principe exonéré d’impôt (art. 38, §1, 11° CIR 92) . Revers de la médaille, votre société ne peut en principe pas déduire les frais consentis pour l’accorder à titre de frais professionnels (art. 53, 14° CIR 92) . Une liste limitative d’exceptions à ce caractère non déductible est toutefois prévue, dont les voyages d’agrément d’au maximum un jour, sous condition d’une participation de tous les membres du personnel (avantage social collectif).

Conseil. Il n’est pas requis que tous les travailleurs participent effectivement à la sortie, il faut simplement qu’ils y soient tous invités.

Donc non imposable et déductible ? En effet, étant entendu que votre société doit prendre en compte certaines limites. Examinons-les et voyons le point que le ministre des Finances a récemment clarifié en cette matière.

Attention ! Les frais d’une telle journée continuent à suivre chacun leur régime fiscal. Ainsi, les frais de restaurant effectués durant la sortie ne sont p.ex. déductibles qu’à 69 %.

Des limites mises à la sortie ?

Une sortie d’au maximum un jour. L’activité de team building ne peut pas durer plus d’un jour, indique le commentaire administratif du Code des impôts sur les revenus (Com. IR 92, 53/214) . Si les conjoints (et les enfants) accompagnent, un contrôleur risque aussi de rejeter p.ex. 50 % des frais. Si d’ex-travailleurs pensionnés sont aussi de la partie, les frais les concernant ne sont pas déductibles.

Une sortie de plusieurs jours ? Là aussi, le fisc est clair. La totalité des frais d’un voyage d’agrément avec le personnel qui dure plus d’un jour ne sont pas déductibles (Com. IR, 53/203) . En outre, en cas de contrôle, une autre discussion pourrait surgir : ce voyage de plusieurs jours constitue-t-il encore un avantage social exonéré pour vos travailleurs, ou un avantage de toute nature imposable ?

Limité à une seule fois par an ? La question a été posée récemment au ministre des Finances. Pour lui, plusieurs sorties avec le personnel par an ne posent pas de problème, tant que cela ne dure pas plus d’un jour à chaque fois et que cela a pour but de favoriser le fonctionnement de l’équipe (QP n° 1668, Vermeersch, 22.08.2023) .

À chaque département sa propre activité ? Ce n’est pas un problème non plus. Donc, même si chaque département organise séparément un team building d’un jour, cela n’empêchera pas votre société de déduire les frais que ces activités séparées ont engendrés.