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Astuces & Conseils récemment ajoutés

NOUVELLE OBLIGATION - LANCEURS D’ALERTE - 16.11.2023

Votre politique sur les lanceurs d’alerte est-elle prête ?

Si vous occupez au moins 50 travailleurs, la législation relative à la procédure de signalement pour les lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 17 décembre 2023. Que devez-vous faire exactement d’ici cette date ?
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RÈGLEMENT DE TRAVAIL - 03.11.2023

Délai de recours contre le licenciement

Mention obligatoire dans le règlement de travail. Vous devez indiquer le délai dans lequel un recours peut être intenté contre le licenciement, ou renvoyer aux dispositions légales concernées dans le règlement de travail. Un abonné se demande de quel délai il s’agit, et comment l’indiquer. ...
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DOCUMENTS EN RAPPORT AVEC LE PERSONNEL - DIVERS - 22.09.2023

Un ex-travailleur demande une copie de son dossier…

Un travailleur est licencié et demande son dossier personnel, sans doute pour y chercher des preuves destinées à contester ce licenciement. Êtes-vous obligé de lui remettre ce dossier ? Le cas échéant, devez-vous le lui fournir dans son intégralité, ou cela se limite-t-il à certaines données ?
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DOCUMENTS EN RAPPORT AVEC LE PERSONNEL - DIVERS - 24.08.2023

Télétravail depuis un pays frontalier : nouvelle procédure

Vous voulez faire télétravailler vos travailleurs qui habitent dans un pays voisin (p.ex. en France). Si le télétravail dépasse 25 % de leur temps de travail, vous risquez toutefois d’être confronté à un payroll international onéreux. À la suite d’une nouvelle réglementation, vous pouvez éviter cela depuis le 1er  juillet 2023.
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RÈGLEMENT DE TRAVAIL - 24.08.2023

Modifier la car policy annexée au règlement de travail ?

Un employeur a regroupé l’ensemble des «policies» en vigueur dans son entreprise – ce qui inclut donc la car policy – sous la forme d’annexes à son règlement de travail. Il souhaite à présent apporter unilatéralement une petite modification à sa car policy, ce qui s’avère toutefois loin d’être aisé…
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SECRÉTARIAT SOCIAL - DIVERS - 02.06.2023

Un nouveau prestataire de services en 2024 ?

Service externe. Si vous songez à changer de service externe pour la prévention et la protection au travail, vous devez vous décider pour le 30 juin 2023. Si vous envoyez votre renon par recommandé avant cette date, le délai de préavis ne sera en effet que de six mois et vous pourrez changer sans difficulté de prestataire de services au 1er  janvier 2024. ...
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