GESTION DU PERSONNEL - 14.12.2023
Plus d’une sortie avec le personnel par an ? Pas de problème vis-à-vis du fisc !
Vous songez à organiser une activité de team building avec votre personnel. Oui, mais... vous en avez déjà organisé une en début d’année. Les frais de cette deuxième activité seront-ils encore déductibles fiscalement ? Qu’a dit le ministre des Finances à ce sujet le 27 septembre 2023 ?
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NOUVELLE OBLIGATION - LANCEURS D’ALERTE - 16.11.2023
Votre politique sur les lanceurs d’alerte est-elle prête ?
Si vous occupez au moins 50 travailleurs, la législation relative à la procédure de signalement pour les lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 17 décembre 2023. Que devez-vous faire exactement d’ici cette date ?
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RÈGLEMENT DE TRAVAIL - 03.11.2023
Délai de recours contre le licenciement
Mention obligatoire dans le règlement de travail. Vous devez indiquer le délai dans lequel un recours peut être intenté contre le licenciement, ou renvoyer aux dispositions légales concernées dans le règlement de travail. Un abonné se demande de quel délai il s’agit, et comment l’indiquer. ...
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DOCUMENTS EN RAPPORT AVEC LE PERSONNEL - DIVERS - 22.09.2023
Un ex-travailleur demande une copie de son dossier…
Un travailleur est licencié et demande son dossier personnel, sans doute pour y chercher des preuves destinées à contester ce licenciement. Êtes-vous obligé de lui remettre ce dossier ? Le cas échéant, devez-vous le lui fournir dans son intégralité, ou cela se limite-t-il à certaines données ?
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DOCUMENTS EN RAPPORT AVEC LE PERSONNEL - DIVERS - 24.08.2023
Télétravail depuis un pays frontalier : nouvelle procédure
Vous voulez faire télétravailler vos travailleurs qui habitent dans un pays voisin (p.ex. en France). Si le télétravail dépasse 25 % de leur temps de travail, vous risquez toutefois d’être confronté à un payroll international onéreux. À la suite d’une nouvelle réglementation, vous pouvez éviter cela depuis le 1er juillet 2023.
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RÈGLEMENT DE TRAVAIL - 24.08.2023
Modifier la car policy annexée au règlement de travail ?
Un employeur a regroupé l’ensemble des «policies» en vigueur dans son entreprise – ce qui inclut donc la car policy – sous la forme d’annexes à son règlement de travail. Il souhaite à présent apporter unilatéralement une petite modification à sa car policy, ce qui s’avère toutefois loin d’être aisé…
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