GESTION DU PERSONNEL - DIVERS - 05.04.2024

Seuil de 50 travailleurs pour les lanceurs d’alerte

Comment calculer le seuil ? Comme nous vous l’indiquions déjà précédemment, le seuil de 50 travailleurs est important dans le cadre du dispositif applicable aux lanceurs d’alerte.

La loi a récemment défini la période de référence. Il était déjà très clair que ce calcul devait être effectué de la même manière que pour les élections sociales. La période de référence est toutefois restée floue jusqu’à l’adoption d’une loi récente. Il y a ainsi lieu de prendre en compte la période de quatre trimestres de l’année civile précédente. Le calcul doit être effectué le 1^er  janvier de chaque année. Ces adaptations sont entrées en vigueur le 31 mars 2024 (L 09.02.2024) .

Calcul concret. Les salariés sous contrat de travail (quelle qu’en soit la durée), les apprentis (sous contrat d’apprentissage) et les intérimaires (à l’exclusion de ceux qui remplacent des travailleurs dont l’exécution du contrat a été suspendue) sont tous pris en compte pour le calcul. Les temps partiels qui travaillent moins de 3/4 d’un horaire à temps plein comptent pour une moitié. Calculez au 1^er  janvier le nombre de jours pendant lesquels tous ces travailleurs ont été en service durant les quatre trimestres de l’année civile précédente. Divisez le nombre obtenu par 365 (ou 730, pour les temps partiels précités) pour faire la moyenne.