Des différences historiques autorisées ?
Des différences sont possibles
Règlements de pension différents. Au sein d’une entreprise, des règlements de pension différents peuvent coexister. De très nombreux paramètres déterminent en effet les capitaux assurés et expliquent les différences : l’âge, la rémunération, le moment de l’affiliation, etc. Même lorsque les conditions sont identiques, il peut y avoir des différences entre deux collègues, ne serait-ce que parce que l’un a p.ex. été engagé deux ans plus tôt.
Une distinction est autorisée. La loi autorise les employeurs à faire une distinction entre les travailleurs, p.ex. sur la base des catégories de personnel. Le règlement de pension de la direction peut p.ex. être différent de celui du personnel exécutant. Les entreprises issues de fusions et d’acquisitions ont très souvent aussi différentes assurances groupe, du fait que le régime existant avant la fusion est en général maintenu. Des collègues ayant un passé différent au sein de l’entreprise peuvent relever d’un autre régime de pension et donc bénéficier d’autres conditions. Et lorsqu’une entreprise choisit de modifier une assurance groupe, les travailleurs peuvent éventuellement opter pour l’ancien régime, qui subsiste donc.
Concrètement. La prime peut p.ex. augmenter en fonction de l’ancienneté. Celui qui travaille depuis plus longtemps dans l’entreprise peut de ce fait recevoir une prime plus élevée. Une différence peut aussi être opérée sur la base de la catégorie de travail. La direction peut bénéficier d’autres conditions que les employés ou les cadres. Il est même p.ex. possible de prévoir une assurance groupe uniquement pour les membres de la direction, même si ce n’est sans doute pas un bon choix d’un point de vue social.
La situation familiale peut aussi expliquer une différence. Le montant versé en cas de décès est généralement lié à cette situation familiale. Pour les isolés, un montant moins élevé peut p.ex. être prévu en cas de décès anticipé. S’il y a des enfants à charge, un montant plus élevé peut en revanche être prévu.
Sur la base d’un libre choix. Les différences peuvent en outre s’expliquer par le choix du travailleur lui-même. De nombreuses assurances groupe revêtent ainsi la forme d’un plan cafétéria. L’enveloppe de la prime est fixée par l’employeur, et c’est au travailleur d’en effectuer une répartition. Un collaborateur utilisera peut-être intégralement la prime pour la pension complémentaire, alors qu’un autre optera aussi pour la couverture de risques tels que l’incapacité de travail.
Certaines différences sont proscrites
Distinction ouvriers-employés. Il reste p.ex. encore de nombreuses entreprises qui font une différence entre ouvriers et employés. Cela devra avoir entièrement disparu d’ici 2030.
Une différence ne peut pas être discriminatoire. Prévoir des régimes différents pour les hommes et les femmes est p.ex. interdit. Il peut aussi être judicieux de se demander si certaines différences, p.ex. entre jeunes travailleurs et travailleurs âgés, sont bien justifiées.
Rectifier le tir n’est pas si simple. Il sera en général difficile de procéder à une harmonisation. Ne vous lancez en tout cas pas seul dans une modification de votre assurance groupe. C’est une matière complexe, régie dans une large mesure par la loi relative aux pensions complémentaires de 2003. Demandez conseil à votre courtier.
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