Éviter la caisse enregistreuse en plaçant un distributeur ?

Aliments et boissons : règles TVA générales

Différents taux de TVA applicables

Livraison ou service ? C’est effectivement le critère par excellence. Pour savoir quel taux de TVA est applicable dans l’horeca, il est important de déterminer ce que fait exactement l’exploitant. Le taux applicable pour la simple vente de denrées alimentaires diffère de celui pour l’offre de repas à consommer sur place.

Take away ? Il n’y a donc clairement aucune consommation sur place. En termes de TVA, cela est considéré comme une livraison de biens ordinaire, donc tout comme l’achat de denrées alimentaires dans un supermarché.

Taux pour le take away ? C’est donc simplement le taux général qui s’applique à la vente de denrées alimentaires. Concrètement, cela signifie qu’une telle livraison de nourriture est soumise au taux réduit de TVA de 6 %.

Attention ! Les exceptions classiques continuent à s’appliquer. Le taux réduit de TVA de 6 % n’est en effet pas applicable à certains produits de luxe tels que le homard, le caviar, les huîtres, etc. Ceux-ci sont donc soumis au taux normal de TVA de 21 %.

Cela vaut-il aussi pour les boissons ? Oui et non. Dans le cas de la vente à emporter, il faut faire une distinction entre les boissons alcoolisées et non alcoolisées. Ainsi, le taux réduit de TVA de 6 % ne s’applique qu’aux boissons non alcoolisées. Pour les boissons alcoolisées, le taux normal de TVA de 21 % est donc toujours applicable.

Consommation sur place ? Dans ce cas, nous ne sommes plus dans la catégorie de la vente à emporter, mais bien dans celle des services de restaurant et de traiteur. En cas de consommation sur place, du point de vue de la TVA, il ne s’agit plus d’une livraison, mais bien d’un service, à savoir un service de restaurant. Cette autre qualification a également des conséquences en termes de taux de TVA applicable.

Quel taux pour la consommation sur place ? Il convient alors de faire une distinction entre les repas et les boissons. Pour les repas consommés sur place, le taux réduit de TVA de 12 % s’applique. Les boissons, en revanche, sont soumises au taux général de TVA de 21 %.

Attention 1 ! Le taux de TVA de 21 % pour les boissons s’applique donc à la consommation sur place, aussi bien pour les boissons alcoolisées que non alcoolisées (AR n° 20, Annexe, Tableau B, I) .

Attention 2 ! En cas de consommation sur place, le taux de TVA de 6 % ne peut donc en aucun cas être appliqué, ni pour la nourriture, ni pour les boissons.

Importance de la consommation sur place pour la caisse enregistreuse

Quand est-ce obligatoire ? Un système de caisse enregistreuse (SCE) est obligatoire lorsque le chiffre d’affaires annuel des services de restaurant et de traiteur s’élève à plus de 25 000 € HTVA (art. 21bis, §1er, al. 1er, AR n° 1) .

Attention ! Le chiffre d’affaires qui est important ici est celui qui n’inclut pas les boissons. Pour déterminer si le seuil de 25 000 € est dépassé ou non, il convient donc de prendre en compte uniquement les repas consommés sur place, autrement dit, le chiffre d’affaires horeca qui est soumis au taux de TVA de 12 %.

Chiffre d’affaires trop faible, pas de caisse enregistreuse ? Effectivement, si vous réalisez un chiffre d’affaires annuel maximal de 25 000 € avec vos repas sur place, donc sans les boissons, vous n’êtes pas obligé de travailler avec un SCE, mais cela ne signifie pas que vous n’avez rien à faire du tout en matière de TVA !

Souches TVA ? L’assujetti qui ne doit pas utiliser de SCE, mais propose des repas à consommer sur place doit en effet, pour ces repas et les boissons qui les accompagnent, délivrer une souche TVA (art. 22, §1er, al. 1er, 2°, AR n° 1) .

Quid des aliments préemballés ?

Est-ce un service de restaurant ou non ?

Qu’est-ce que la nourriture préemballée ? Cela désigne tout simplement des aliments qui ne nécessitent aucune préparation supplémentaire. Autrement dit, la seule chose à faire pour pouvoir les consommer est de les sortir de leur emballage…

Concrètement. Il s’agit tout simplement des classiques souvent proposés dans les cafés, tels qu’un paquet de chips, une barre de chocolat, une saucisse BiFi, des cubes de fromage ou de salami préemballés, etc.

Est-ce un repas ou non ? Ceci n’est pas sans importance, compte tenu du fait que les taux de TVA varient selon que c’est considéré comme un repas et donc destiné à la consommation sur place ou non. Dans le passé, il était systématiquement admis que, s’il n’était pas nécessaire de préparer davantage l’aliment pour le consommer, on ne pouvait pas parler de «repas».

Impact ? Puisque la consommation sur place d’aliments préemballés ne nécessitant aucune préparation supplémentaire n’était pas considérée comme un service de restaurant, seul le taux de TVA général de 21 % pouvait être dû sur de tels aliments.

Position modifiée ! Depuis quelques années, la consommation sur place d’aliments préemballés est considérée comme un service de restaurant (circ. n° 2020/C/86, 29.06.2020, point 4) . Depuis lors, c’est bien un repas, ce qui a des conséquences spécifiques.

Conséquences du fait que c’est aussi un service de restaurant ?

Quand même 12 % de TVA ? En effet. Le fait que la consommation sur place d’aliments préemballés soit néanmoins considérée comme un service de restaurant implique en premier lieu que le taux réduit de TVA de 12 % s’applique en lieu et place du taux normal de TVA de 21 %.

Aussi en tenir compte pour la caisse enregistreuse ? En effet, c’est également une conséquence directe. Autrement dit, le chiffre d’affaires résultant de la consommation sur place d’aliments préemballés doit aussi être pris en compte pour déterminer si le seuil de chiffre d’affaires de 25 000 € est dépassé ou non et, par conséquent, si l’utilisation d’un SCE est obligatoire ou non.

Attention ! Si ce seuil n’est pas dépassé, vous n’avez pas besoin de SCE, mais avez alors l’obligation d’émettre une souche TVA pour la consommation sur place.

Pas mieux d’appliquer 21 % tout simplement ? Il est effectivement absurde de devoir émettre une souche TVA pour un paquet de chips… Pourtant, on ne peut pas choisir de facturer volontairement 21 % de TVA pour échapper à la délivrance de ces souches TVA ou éventuellement à l’utilisation d’un SCE. Autrement dit, il ne s’agit pas d’un régime optionnel.

Pourquoi le placement d’un distributeur dans l’établissement est-il une solution ?

Autres règles pour les distributeurs ? Oui. Si ces aliments préemballés sont proposés via un distributeur automatique, p.ex. dans un café, des règles différentes s’appliquent. La fourniture d’aliments et de boissons via des distributeurs automatiques est toujours considérée comme une livraison de biens, et non comme un service de restaurant.

Conseil. L’endroit où se trouve le distributeur automatique n’a pas d’importance. Il peut donc être situé dans un café, une salle d’attente, un hall de gare, la cafétéria d’un club de sport, etc.

Impact ? Les aliments préemballés proposés via des distributeurs automatiques sont toujours soumis au taux de TVA de 6 %. De plus, il n’est pas nécessaire de délivrer des souches TVA pour ces ventes, ni de les prendre en compte pour l’utilisation d’un SCE (circ. n° 2017/C/70, 06.11.2017, point 3.2.8.) .