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Litiges & Contestations

TVA - Litiges & Contestations

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CORONAVIRUS - 24.06.2020

Stock perdu, quid de la déduction TVA ?

Suite à la fermeture de votre établissement, vous vous retrouvez avec du stock invendable ou inutilisable. Qu’en est-il alors de votre déduction de la TVA ?
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 03.06.2020

Don de laptops, tablettes et autres au secteur des soins

En cette étrange période de coronavirus, de nombreuses entreprises donnent des laptops, tablettes et autres, neufs et/ou usagés, à des hôpitaux, maisons de repos et autres centres de soins pour permettre aux membres de la famille de skyper ou d’établir un contact avec leurs proches qui y séjournent, ou encore à des écoles, de manière à ce que les enfants défavorisés puissent également suivre un enseignement à distance. Ces dons sont-ils soumis à la TVA ? Les coûts restent-ils des charges déductibles pour les entreprises donatrices ?
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CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE - 27.04.2020

L’État n’est pas lésé, mais une amende est imposée ?

Lorsque la TVA doit être payée par le «cocontractant», il s’agit en général d’une opération nulle. Des amendes sont tout de même imposées en cas d’oubli. Ces amendes peuvent-elles être remises sur la base de la nouvelle politique d’amendes ?
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CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE - 25.03.2020

Votre caisse enregistreuse est-elle à jour ?

Depuis le 1er  décembre 2019, la note pour les particuliers qui paient en cash doit être arrondie au multiple de cinq cents supérieur ou inférieur. Quelles en sont les conséquences en matière de TVA ?
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CONTRÔLE TVA - COMPTABILITÉ - 25.03.2020

Puis-je voir votre bon de commande ? Pardon... 

Durant un contrôle TVA, un exploitant horeca s’est vu demander tous ses carnets sur lesquels étaient notées les commandes. Ceux-ci doivent-ils vraiment être conservés, même si vous travaillez avec une caisse enregistreuse ?
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CONTRÔLE TVA - DIVERS - 23.10.2019

Une caisse enregistreuse pour une portion mixte ?

Un abonné exploite un café et lors d’un contrôle TVA, on lui a demandé s’il avait une caisse enregistreuse ou s’il émettait des souches TVA. Pardon   ?
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