TVA - Litiges & Contestations

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE - 25.03.2020

Votre caisse enregistreuse est-elle à jour ?

Depuis le 1er  décembre 2019, la note pour les particuliers qui paient en cash doit être arrondie au multiple de cinq cents supérieur ou inférieur. Quelles en sont les conséquences en matière de TVA ?
Lire plus

CONTRÔLE TVA - COMPTABILITÉ - 25.03.2020

Puis-je voir votre bon de commande ? Pardon... 

Durant un contrôle TVA, un exploitant horeca s’est vu demander tous ses carnets sur lesquels étaient notées les commandes. Ceux-ci doivent-ils vraiment être conservés, même si vous travaillez avec une caisse enregistreuse ?
Lire plus

CONTRÔLE TVA - DIVERS - 23.10.2019

Une caisse enregistreuse pour une portion mixte ?

Un abonné exploite un café et lors d’un contrôle TVA, on lui a demandé s’il avait une caisse enregistreuse ou s’il émettait des souches TVA. Pardon   ?
Lire plus

DIFFÉRENDS ET CONTENTIEUX - CONTRÔLE TVA - 23.10.2019

Abus et TVA : attention aux factures d’acompte !

Il existe une disposition anti-abus non seulement en impôts directs, mais aussi en TVA. D’après une récente jurisprudence, une facturation anticipée peut, dans certains cas, être considérée comme un abus...
Lire plus

CONTRÔLE TVA - DIVERS - 25.09.2019

Une caisse enregistreuse dans un club de sport ?

Un club de sport organise divers événements afin de financer la construction d’une nouvelle cantine. Il est ressorti d’un contrôle TVA récent qu’il aurait dû utiliser une caisse enregistreuse. Qu’en est-il en pratique ?
Lire plus

CONTRÔLE & LITIGES - IMPÔTS DIRECTS - 12.09.2019

Remettre ou envoyer les fichiers et les documents ?

Contrôle fiscal... Le contrôleur vous demande une copie de fichiers comptables ou veut emporter des documents. Comment réagir ? Faut-il répondre de la même façon s’il demande d’envoyer des fichiers ou des documents ?
Lire plus
TVA - Litiges & Contestations

Astuces & Conseils les plus lus

CONTRÔLE TVA - COMPTABILITÉ - 25.03.2020

Puis-je voir votre bon de commande ? Pardon... 

Durant un contrôle TVA, un exploitant horeca s’est vu demander tous ses carnets sur lesquels étaient notées les commandes. Ceux-ci doivent-ils vraiment être conservés, même si vous travaillez avec une caisse enregistreuse ?
Lire plus

CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE - 25.03.2020

Votre caisse enregistreuse est-elle à jour ?

Depuis le 1er  décembre 2019, la note pour les particuliers qui paient en cash doit être arrondie au multiple de cinq cents supérieur ou inférieur. Quelles en sont les conséquences en matière de TVA ?
Lire plus

Politique de cookies