TVA - DÉDUCTION - 06.06.2023
Une nouvelle construction n’est pas vendue : quid de la TVA ?
Quelqu’un a réalisé un projet de nouvelle construction dans le cadre duquel la TVA sur les travaux a été déduite. Cependant, en raison des circonstances, le nouvel immeuble ne peut pas être vendu dans un délai raisonnable. La TVA déduite doit-elle alors être remboursée et, si oui, dans quel délai ? Si ce nouveau bâtiment est loué, y a-t-il des implications directes en matière de TVA ? Une vente ultérieure est-elle également soumise à la TVA ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses claires ci-dessous.
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TVA - CONTRÔLE - 11.05.2023
Le fisc peut-il vous compter un intérêt de retard si vous avez encore un crédit d’impôt TVA ?
Si vous avez une dette de TVA et ne la payez pas à temps, le fisc peut en principe vous compter un intérêt de retard. Mais qu’en est-il si votre compte courant TVA présente alors un solde créditeur ? Qu’a décidé la Cour de cassation à ce sujet le 22 décembre 2022 ?
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TVA - CONTRÔLE - 09.05.2023
Des intérêts de retard en cas de crédit de TVA ?
En principe, si vous avez une dette envers la TVA et que vous ne la payez pas à temps, l’administration peut vous réclamer des intérêts de retard. Mais qu’en est-il si votre compte courant (C/C) avec la TVA présente un solde positif ? Quelle a été la décision de la Cour de cassation à ce sujet le 22 décembre 2022 ?
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CONTRÔLE TVA - DIVERS - 21.03.2023
Nouvelles procédures à venir ?
Un récent projet de loi contient une série de modifications en termes de procédure, qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024. De quoi s’agit-il ?
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CONTRÔLE TVA - DIVERS - 21.02.2023
Délais de prescription plus longs !
Les délais de prescription en matière de TVA ont été adaptés depuis le 1er janvier 2023. Qu’en retenir, et à quoi être attentif ?
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CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 22.12.2022
La procédure fiscale modifiée à partir de 2023
Une loi du 20.11.2022 (MB 30.11.2022) apporte diverses modifications à la procédure fiscale. Passons-en en revue les plus significatives pour vous...
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