Des placements en société : et pour l’aspect fiscal ?

Un placement en obligations

Un excédent de liquidités. Votre société a constitué dans une réserve de liquidation, ce qui permettra plus tard de l’en faire sortir à bon compte fiscal, une épargne dont il s’agirait en attendant de dégager le meilleur rendement possible en la plaçant. À présent que les taux d’intérêt sont un peu remontés, un placement obligataire est redevenu plus intéressant. Fastned émet p.ex. une obligation offrant un intérêt brut de 6 %. Avec bien sûr la question : quel net en subsistera-t-il ?

Le précompte mobilier (Pr M). Pour commencer, l’intérêt que perçoit votre société subit en principe une retenue de 30 % de Pr M, mais l’impôt final pour votre société sera moindre…

Un Pr M imputable. Sur tout «bénéfice» qu’elle fait, votre société paie 25 % d’impôt des sociétés. À certaines conditions, une société PME ne paie même que 20 % sur ses premiers 100 000 € de bénéfice, moins donc que les 30 % de Pr M. Aussi ce Pr M est-il «imputable» sur l’impôt des sociétés et votre société ne paiera donc effectivement que 25 % (ou 20 %) d’impôt sur l’intérêt perçu.

Conseil. Votre société peut déduire fiscalement les frais d’achat, de vente et de gestion.

Attention ! Pour une société, il n’y a pas de tranche exonérée d’intérêts et de dividendes.

Concrètement. Votre société investit 10 000 € en obligations rapportant du 6 % par an. Elle perçoit donc un intérêt de 600 €, sur lequel un Pr M de 180 € (30 %) est retenu. Ce Pr M est toutefois imputable sur l’impôt des sociétés, et votre société ne paiera donc en fait que 150 € (25 %) ou 120 € (20 %) d’impôt sur ces 600 €. Ainsi, le rendement net de l’obligation est en fait de 4,5 ou 4,8 %, ce qui n’est assurément pas mal pour le moment…

Une plus- ou moins-value ? Si votre société vend l’obligation avant son échéance en réalisant une plus-value, celle-ci est aussi imposable à 25 % (ou 20 %). Si elle le fait en subissant une moins-value, celle-ci est déductible fiscalement.

Un placement en actions

Les dividendes. Si votre société investit dans une action qui distribue un dividende, celui-ci est imposable de la même façon que l’intérêt d’une obligation. Le Pr M est donc imputable et l’impôt final est aussi de 25 % (ou 20 %).

Attention ! Sur un dividende étranger, un impôt est d’abord perçu «à la source» (à l’étranger) et est en général de 15 %. Puis, sur le net subsistant, on retient le Pr M belge (imputable) de 30 %. L’impôt étranger n’est quant à lui pas imputable !

Une plus-value ? Si votre société revend l’action en réalisant une plus-value, celle-ci est imposable à 25 % (ou 20 %). Elle n’est exonérée que si les conditions des RDT sont remplies (mais pour cela, il faut notamment une participation d’au moins 2 500 000 € ou 10 % du capital).

Attention ! Une moins-value n’est pas déductible !

Conseil. À certaines conditions, votre société peut aussi investir dans une «sicav RDT» : une sicav qui remplit les conditions des RDT, de sorte que si votre société réalise une plus-value sur celle-ci, elle est exonérée d’impôt des sociétés.

Attention ! Ne vous focalisez pas sur cet avantage fiscal et voyez toujours l’ensemble, donc aussi le rendement, les frais, etc. Histoire d’être sûr que la sicav RDT est effectivement (plus) intéressante !