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Mars 2024

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REVENUS PROFESSIONNELS - 04.03.2024

Carried interest et earn-out : revenus professionnels ?

Récemment, l’administration a de nouveau tenté en vain de faire qualifier de revenus professionnels un accord de «carried interest» et un accord de «earn‑out», et de les imposer comme tels. Conformément à la position arrêtée depuis des années par la commission de ruling, le Tribunal de première instance de Bruxelles (Trib. Bruxelles, 27.02.2023) a estimé que ce n’était pas pertinent dans le cas d’espèce.

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